Le référendum législatif a-t-il un avenir en France ?

Le refus du peuple français à la ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe, lors du référendum législatif du 29 mai 2005 a largement porté atteinte à la crédibilité du gouvernement Raffarin et au président lui-même. On peut d’ailleurs se demander si les citoyens ont voté pour le seul traité, ou si c’était une manière d’exprimer leur perte de confiance envers le gouvernement en place. Le référendum législatif est le fait de soumettre au peuple le vote d’une loi ordinaire, celui-ci se déclare alors pour ou contre ce projet de loi. Il se distingue du référendum constituant, qui s’applique seulement pour le vote d’une nouvelle constitution. Le projet de loi est soumis au peuple par le chef de l’Etat sous proposition du gouvernement ou du Parlement et est promulgué par le président de la République si le texte a été adopté. Bien que le référendum fût déjà pratiqué avant la V République, c’est à partir du 26 octobre 1958 qu’il va prendre toute son importance. Largement utilisé par le général De Gaulle durant ses années au pouvoir (3 référendum législatif en 8 ans) pour déterminer la confiance que lui confère le peuple ; il va dès le début détourner le référendum de son but principal en le transformant en véritable plébiscite. En effet, le but du référendum, en vertu de l’article 11 de la constitution est de soumettre au peuple « tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique et sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification [de certain] traité » et non de se porter sur la personne ou l’institution qui est à l’origine du référendum. Mais, après la période gaullienne, le référendum est tombé en désuétude malgré les réformes constitutionnelles du 4 août 1995 et du 23 juillet 2008. Le référendum est de moins en moins utilisé par le président de la