Le referendum est une consultation populaire par laquelle les électeurs sont invités à répondre par oui ou par non à une question.Il est traditionnellement considéré comme un instrument de démocratie directe puisqu'il permet au peuple de se faire le " législateur d'un jour", pour reprendre l'expression du général de Gaulle.En réalité, le référendum est un instrument juridique protéiforme : il peut être constituant ou législatif, décisionnel ou consultatif ou encore national ou local.Sous la Cinquième république, le référendum apparaît comme une technique constitutionnellement favorisée mais sa portée démocratique demeure assez incertaine.Si le référendum constituant était déià consacré par la Constitution de 1946, la principale innovation, en 1958, est la possibilité, prévue par l'article 11 de la Constitution, d'organiser un référendum législatif.Cela étant, ce référendum demeure très encadré.En effet, seul le Président de la République peut en avoir l'initiative.Il s'agit là d'un …afficher plus de contenu…

Surtout, dans sa rédaction initiale, l'article 11 de la Constitution dispose que le referendum ne peut porter que sur un projet de loi relatif à l'organisation des pouvoirs publics, tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ou à l'approbation d'un accord de Communauté.Une technique démocratique constitutionnellement favoriséeL'article 3 de la Constitution de 1958 fait du référendum l'un des modes d'expression de la souveraineté nationale, à côté de l'élection de représentants.Pourtant, le referendum a vite été considéré comme un palliatif indispensable face à la « crise de la représentation ».C'est la raison pour laquelle les possibilités d'y avoir recours ont été étendues à la faveur de diverses révisions constitutionnelles.En premier lieu, le champ de l'article 11 de la Constitution a été élargi aux réformes relatives à la politique économique et sociale de la nation et