Referendum sous la vème république
Un referendum est un procédé de la démocratie semi-direct par lequel le peuple collabore à l'élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu'avec son consentement. Une démocratie semi-directe est une forme de démocratie qui combine la démocratie représentative et la démocratie directe: le pouvoir est normalement exercé par des représentants, mais les citoyens peuvent dans certaines conditions, intervenir directement dans son exercice. La participation populaire fait référence au peuple, lorsque celui-ci se déplace aux urnes pour voter. Elle est à rattacher à la notion de souveraineté populaire: souveraineté dont le titulaire est le peuple considéré comme la totalité concrète des citoyens, qui en détiennent chacun une fraction et à celle de la souveraineté nationale: souveraineté dont le titulaire est la nation entité collective et indivisible et donc distincte des individus qui la composent.
La procédure de révision mise en place sous la Ve République est une rupture majeure dans l'histoire constitutionnelle française. Depuis 1958, le référendum est reconnu, avec le mode représentatif, comme l'une des deux modalités d'expression de la souveraineté nationale. Le principe en est posé à l'article 3 de la constitution de la Cinquième République. En pratique, l'initiative est exclusivement le fait de l'exécutif: « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »
Le referendum sous la Vème république, est-il l'expression de la souveraineté populaire?
Le referendum est en effet le moyen d'expression de la souveraineté populaire (I) mais, il a des limites. (II)
I/Le referendum sous la Vème république; expression de la souveraineté populaire.
Le principe du référendum est présent dans la constitution du 4 novembre 1958. Ainsi, on peut avoir recours à l'avis du peuple sur