Le rejet du TECE en 2005
1. Les origines, le contenu et les suites du TECE
Les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’Union européenne (alors 15) ont initié en 2001 une Convention sur l’avenir de l’Europe, afin de réfléchir aux adaptations nécessaires des traités européens (institutions et politiques) dans la perspective de l’élargissement à dix nouveaux Etats membres en 2004. La Convention, présidée par Valéry Giscard d'Estaing
(ancien Président de la République française), …afficher plus de contenu…

2. La procédure ayant conduit en France au rejet du traité
Avant d'entrer en vigueur (autrement dit de produire les effets de droit qui leurs sont attachés), les traités doivent être ratifiés par les États signataires, selon leurs règles constitutionnelles internes.
a) La révision constitutionnelle : En France, l'ampleur des modifications opérées par le TECE a, avant de pouvoir autoriser la ratification, nécessité tout d'abord une révision de la Constitution
(cf. Conseil constitutionnel, décision n°2004-505 DC du 19 novembre 2004). La révision du
1er mars 2005 a été adoptée par le Parlement convoqué en Congrès en vertu de l’article 89 de …afficher plus de contenu…

Ce référendum se solde par un échec, le "non" l’emporte avec 54,67% des suffrages exprimés, avec un taux de participation s’élevant à 69,37%. Le résultat est d’autant plus notable que la France est un des pays fondateurs de la construction européenne. Les Pays-Bas, autre Etat fondateur de l’Europe, rejetteront également le traité par référendum le 1er juin 2005. En France, l’échec s’explique par plusieurs raisons :
➢ L’utilisation du terme « Constitution », laissant croire à une évolution de l’UE vers un Etat
➢ La complexité du texte (longueur, technicité)
➢ Des débats sur des sujets annexes au contenu même du traité (la directive "Bolkestein"