Les politiques de lutte contre le travail clandestin

1258 mots 6 pages
III°) Les politiques de lutte contre le travail clandestin 1. Les mesures incitatives
Depuis le 24 octobre 2007, l’Union Européenne intensifie la lutte contre le travail non déclaré. Le travail non déclaré en Europe demeure un problème qui entrave l'action de l'UE dans sa recherche d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi, et d'une croissance plus forte. Selon le commissaire chargé de l’emploi Vladimír Špidla, «L’économie souterraine sape le financement des systèmes de sécurité sociale, entrave l'application de politiques économiques adéquates et peut aboutir à un dumping social». Même si certaines initiatives nationales contre le travail non déclaré se sont avérées payantes, l’UE doit intensifier ses actions et prendre des mesures plus décisives.

Phénomène complexe suscité par de multiples facteurs, le travail non déclaré appelle une action équilibrée combinant la prévention, la lutte contre la fraude et des sanctions. Le poids de la fiscalité et des cotisations sociales ainsi que la lourdeur des procédures administratives sont généralement considérés comme des facteurs propices au travail au noir, mais ce dernier est aussi de plus en plus lié à la sous-traitance et au faux travail indépendant. Enfin, dans certains États membres, l’application de dispositions transitoires à l’égard des travailleurs des nouveaux États membres a exacerbé le recours au travail non déclaré.
Parallèlement, la fixation de salaires minimaux peut faire régresser les pratiques de paiement de la main à la main ; au contraire, la sur taxation des heures supplémentaires encourage de telles pratiques. Un renforcement de la coopération entre les autorités fiscales/caisses de sécurité sociale et l’inspection du travail joue également un rôle déterminant. Des accords spécifiques entre gouvernements et partenaires sociaux ont été à l’origine de solutions innovantes, telles que la « carte professionnelle » des travailleurs du bâtiment.

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