2.2. Chez le preneur

2.2.1. Comptabilisation initiale (Acquisition)

Au bilan du preneur, les contrats de location-financement doivent être comptabilisés à l'actif et au passif pour des montants égaux, au commencement du contrat de location, à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location.
Les IAS-IFRS définissent la juste valeur comme étant le montant auquel un actif pourrait être échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normales.
L'IAS 17 définie : les paiements minimaux au titre de la location sont, du point de vue du preneur, les paiements que ce dernier est, ou peut être, tenu d'effectuer pendant la durée du contrat de location à l'exclusion du loyer conditionnel, des coûts des services (assurance, maintenance, ...) et des taxes à payer ou à rembourser au bailleur, ainsi que tous les montants garantis par lui ou par une personne qui lui est liée.
Toutefois, si le preneur a la possibilité d'acquérir l'actif à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à la juste valeur de l'actif à la date à laquelle l'option peut être levée pour que l'on ait, dès le commencement du contrat de location, la certitude raisonnable que l'option sera levée, les paiements minimaux au titre de la location englobent les montants minimaux à payer au titre de la location sur la durée du contrat de location et le paiement à effectuer pour lever ladite option d'achat.
Le loyer conditionnel désigne la partie des paiements au titre de la location dont le montant n'est pas fixe, mais qui est établie sur la base d'un critère qui varie autrement que par l'écoulement du temps (pourcentage du chiffre d'affaires, degré d'utilisation, indices des prix, taux d'intérêt du marché, ...).
Pour calculer la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, le taux d'actualisation doit être le taux d'intérêt implicite du