LEASING

Pages: 8 (775 mots) Publié le: 29 avril 2015
République Tunisienne
Ministère de l’enseignement Supérieur 

CULTURE ENTREPRENEURIALE
THEME: LE LEASING

Elaboré par : NKOY NADINE
Filière : 2éme Licence Fondamentale en Gestion
Prof :

Année
1
scolaire

PLAN
I.

INTRODUCTION

II.

DEFINITION ET PRINCIPES DU CREDIT-BAIL
A. Définition
B. Principes du crédit-bail :

III. CARACTERISTIQUES DU CONTRAT DE CREDIT-BAIL
IV.

AVANTAGES ET INCONVENIENTSDU CREDIT-BAIL

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I.

INTRODUCTION

Pourquoi recourir à un leasing ?
Le crédit-bail constitue l’une des sources de financement
les plus sollicitées par les professionnels. En effet, ces
derniers ont été longtemps réticents à l’égard de
l’option de crédit-bail du fait qu’elle ne leur procurait pas
un droit de propriété sur les équipements loués.
D’un autre côté, les professionnels sont devenusplus
conscients des avantages et de la rentabilité élevée
qu’offre l’option de financement par crédit-bail.
Les perspectives d’évolution de ce mode de financement,
reste très prometteuses.
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II. DEFINITION ET PRINCIPES DU CREDIT-BAIL
A) Définition :
Le crédit-bail couramment appelé « Leasing » est un contrat par lequel
une personne, le crédit-bailleur (société de financement, banque…) achète
unbien et le met à la disposition d'une autre personne, le preneur (locataire),
moyennant le paiement d'un loyer.
Le locataire n’est donc pas juridiquement propriétaire du bien mis à sa
disposition. Cependant dans une logique de comptes consolidés, les biens
acquis en crédit-bail sont assimilés à des immobilisations.
Ce contrat est assorti d’une promesse unilatérale de vente, selon laquelle
le preneura la possibilité, au terme de la période convenue, d’acheter le
bien.
En effet, au terme de la durée de location du bien, le preneur peut, soit
racheter ce bien à un prix convenu d'avance et fixé par le contrat de créditbail, soit continuer à le louer, soit mettre fin au contrat.
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B) Principes du crédit-bail :
Le contrat de crédit-bail fait état de l’accord entre un
propriétaire de biensd’équipement (le
crédit-bailleur) et une entreprise souhaitant louer ce
matériel en crédit-bail (preneur).
Par le leasing, le preneur détient un droit d’usage du
bien en location, moyennant le versement de loyers.
Le client s’engage à payer la société de leasing jusqu’au
terme du contrat. Il a la possibilité d’acheter le
matériel, de le restituer, ou de négocier une
prolongation du crédit-bail àl’expiration du contrat
initial.
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III.

CARACTERISTIQUES DU CONTRAT DE CREDIT-BAIL

Le contrat de crédit-bail est un contrat :
 Solennel : c'est-à-dire que le contrat nécessite une forme particulière (acte sous
seing privé)
Synallagmatique : c’est-à-dire un contrat bilatéral dans lequel le crédit-bailleur
s’engage à délivrer le bien objet de crédit-bail et le preneur s’engage à payer le loyer
pendant ladurée de location.
 À titre onéreux : vu l’existence d’une prestation (bien) et d’une contreprestation (loyer)
 Commutatif : puisque l’avantage réciproque des contractants est connu dès la
conclusion du contrat.
 De gré à gré : le contrat n’est valable que s’il y’a consentement des parties
contractantes.
Successif : puisque l’exécution du contrat de crédit-bail s’échelonne dans le temps.
Larédaction d'un écrit est donc nécessaire à sa validité et il crée des obligations
réciproques à la charge de chacune des parties.
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IV. AVANTAGES ET INCONVENIENTS DU CREDIT-BAIL
Parmi les nombreux avantages du crédit bail, l’on peut citer :
Avantage pour le crédit-bailleur :
 Bénéficier du droit de propriété sur le bien objet de leasing jusqu’à la cession de ce bien.
 Bénéficier de l’optiond’amortissement accéléré du bien
 Bénéficie d’une exonération relative aux droits d’enregistrement des actes
d’acquisition ou de locaux à usage professionnel (crédit-bail immobilier)
Avantage pour le preneur :
 Possibilité de financement intégral de l’investissement
 Ce type de financement ne nécessite pas de garanties lourdes comme c’est le cas du
financement classique.
 Rapidité et...
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