Rapport parallèle sur la situation en France des droits économiques, sociaux et culturels
-Pacte international relatif aux DESC du 16 décembre 1966-
La discrimination en France

La discrimination est abordée au sens large de sa définition. Elle est fortement rattachée à sa définition juridique qui révèle une différence de traitement prohibée par une règle ou un principe juridique. En France, la loi du 1er juillet 1972 érige la discrimination raciale en délit. Au fur et à mesure, d’autres formes de discriminations intègrent cette loi. Ainsi, la lutte contre les discriminations s’appuie sur le respect des droits fondamentaux.

Un constat général est la présence de la discrimination dans plusieurs domaines de la société (école, emploi, administration publique, santé…). A partir de quelques exemples, cette note montre le caractère multidimensionnel de la discrimination, très présent en France. Cette tendance interroge sur le rôle des pouvoirs publics et le contenu des solidarités mises en œuvre[1].

La discrimination à l’école : le modèle républicain mis en cause Le système scolaire français repose sur le modèle d’intégration républicain, garant de l’égalité à l’école. Pourtant, on retrouve une discrimination prégnante causée par plusieurs facteurs. Dans un premier temps, l’école est un lieu où s’exprime la ségrégation spatiale. A la différence de la discrimination, résultant d’un comportement d’un acteur, la ségrégation met en cause un ensemble d’acteurs, victime d’une répartition inégale. La ségrégation à l’école se traduit par un nombre restreint d’établissements qui scolarisent un grand nombre d’élèves issus de l’immigration. Fondamentalement, l’inspection académique et le rectorat doivent avoir un rôle de régulation afin d’éviter les phénomènes ségrégatifs. Toutefois, ces deux administrations appliquent leur rôle de façon ambigüe. Prenons l’exemple de la création de classes et d’enseignements supplémentaires, il est fréquent que l’administration