Legislation sur la scolarisation des enfants handicapés

3265 mots 14 pages
L’intégration des enfants handicapés en milieu scolaire normal représente de nombreux avantages pour les enfants eux-mêmes, pour les autres élèves mais aussi pour les enseignants. Il ne s’agit pas ici de faire la liste des avantages de cette intégration en milieu scolaire normal mais plutôt de mettre en lumière le fait que les pouvoirs publiques ont appuyés cette façon de voir en instaurant une série de lois et de circulaires, qui ont affirmé nettement ce droit à la scolarisation en milieu scolaire normal. Ainsi, la loi d’orientation du 30 juin 1975, qui parle seulement d’un accueil «de préférence » dans des classes ordinaires, sera complétée par la circulaire du 6 septembre 1991, qui devient plus contraignante en affirmant qu’ « un refus de principe ne saurait être opposé à l’intégration scolaire d’un élève handicapé ». Plus tard, le 25 novembre 1999, une autre circulaire encore plus catégorique va stipuler que « chaque école, chaque collège, chaque lycée a vocation d’accueillir, sans discrimination, les enfants et adolescents handicapés dont les familles demandent l’intégration ».
Mais, ces textes n’ont en réalité pas suffit à supprimer tous les obstacles à l’intégration, comme le montre le rapport remis en avril 1999 par l’Inspection générale de l’Education Nationale. A la suite de ce rapport, Ségolène Royal, à ce moment ministre chargée de l’Enseignement, et Bernard Kouchner, secrétaire d’Etat chargé de la Santé ont proposé le « plan Handiscol’ » comprenant vingt mesures destinées à améliorer la scolarisation des enfants et adolescents handicapés.

Voici un récapitulatif des mesures contenues dans le dispositif national Handiscol’, proposé en 1999 :

I – Réaffirmer le droit et favoriser son exercice
1 – Publier un texte d’orientation générale
2 – Revoir et unifier la réglementation
3 – Diffuser un guide pratique à destination des familles
4 – Développer la cellule d’écoute Handiscol’ II – Constituer des outils d’observation
5 – Rapprocher

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