Section 1 : Les élément constitutifs de l'Etat

L’Etat n’est pas une réalité tangible, c’est une fiction, une abstraction, une construction intellectuelle. Il joue un rôle important dans la vie juridique, puisqu’il crée les règles de droit et il vérifie l’application de ces règles par les personnes privées. Ce n’est pas une personne physique mais une personne juridique, à qui il est attribué des prérogatives, des fonctions. L’Etat est constitué de personnes physiques, ce qui empêche sa disparition.

Trois éléments constitutifs de l’Etat :

I. UNE POPULATION

Il n’y a pas d’Etat sans population, c’est la population qui a besoin d’Etat. A priori il n’y a pas non plus de population sans Etat. La population de l’Etat, c’est la nation, dont les membres vont avoir en général la nationalité de cet Etat.

A - Le rôle de la nation dans la formation de l'Etat

Les juristes à l’époque de la Révolution associent nation et Etat, considérant que c’est une seule et même chose. Ils construisent la théorie d’«État-nation», manière de casser l’association qui était jusque-là faite entre l’Etat et le roi (monarchie absolue). Ils affaiblissent alors la souveraineté monarchique. Les théoriciens de la Révolution Française vont avoir une influence considérable en Europe et même en dehors, on voit émerger le principe de nationalité. Càd l’idée que toute nation a vocation à devenir un Etat avec la liberté des peuples à disposer d’eux-mêmes (résolution de l’ONU en 60) et le principe d’autodétermination mis en avant au 20ème siècle par les pays colonisés recherchant l’indépendance.

B - La remise en cause du lien entre Nation et Etat

Si on résonne à une échelle strictement Européenne, on peut avoir le sentiment que nations et Etats coïncident. Mais cette correspondance État-nation n’est pas toujours présente. Il peut y avoir plusieurs nationalités présentes dans un seul et même Etat.
Ex : la Constitution Russe parle ainsi du « peuple multinational de la fédération de