446+66558888

AP

Ecole Santé Social du Sud Est,
Antenne de Valence

2010/2011

T. DUBOIS

L'assurance accident du travail / maladies professionnelles

27/09/2010

La réglementation en matière AT/MP se développe en trois axes : la prise en charge des actes de soins et de réadaptation, l’indemnisation de l’arrêt et la prévention.
Nous verrons donc ces trois points successivement. L’exposé sera précédé d’une définition des notions d’accident de travail et de maladie professionnelle.

1) Définitions.

L’ACCIDENT DU TRAVAIL

Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.

L’ACCIDENT DE TRAJET

Est considéré comme accident de trajet, l’accident survenu au salarié pendant le trajet aller et retour :
- entre son lieu de travail et sa résidence principale ou une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité, ou tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial ;
- entre son lieu de travail et le restaurant, la cantine, ou tout autre lieu où le salarié prend habituellement ses repas.
Le trajet doit être le plus direct par rapport au lieu de travail, sauf en cas de détour rendu nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier ; il ne doit pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante, ou indépendant de l'emploi.
Bénéficiaires
Toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs, bénéficie de l’assurance accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP) et ce, dès son embauche.
Autres bénéficiaires : élèves/étudiants enseignement technique ; stagiaires en formation professionnelle ; demandeurs d'emploi ; bénéficiaires