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| |Centre de Droit Maritime et des Transports |
| |UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE III |

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LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE MARCHANDISES PAR MER NON SOUMIS AUX REGLES DE LA HAYE-VISBY

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Mémoire de DESS de Droit Maritime et des Transports

Soutenu par M. Pierre-Paul GACON

Sous la direction du Pr. Christian SCAPEL

SESSION 2004

REMERCIEMENTS

Mes remerciements vont vers toutes les personnes qui m'ont aidé à la réalisation de ce mémoire, aussi bien celles qui m'ont apporté une oreille attentive que celles qui m'ont soutenu amicalement.

Je pense en premier lieu à M. Pierre ALBERTINI qui m'a accueilli dans ses locaux et m'a permis de consulter sa bibliothèque aussi souvent et dont je loue l'amabilité.

Je ne remercierais jamais assez Me Brigitte PETIT, si prévenante et si bienveillante, qui a supporté mes longs discours et m'a toujours prodigué de bons conseils.

Je pense aussi à tous les professeurs et à tous les professionnels qui ont bien voulu m'accorder un peu de leur temps pour répondre à mes questions.

Je n'oublie pas mes camarades de DESS avec lesquels j'ai travaillé tout au long de l'année dans une ambiance allègre et stimulante.

SOMMAIRE GENERAL

REMERCIEMENTS 3

SOMMAIRE GENERAL 4

LISTE DES ABRÉVIATIONS 5

INTRODUCTION. 6

TITRE 1LES TRANSPORTS MARITIMES SOUMIS À D'AUTRES NORMES QUE LES RÈGLES DE LA HAYE-VISBY. 7

SECTION 1.1DISTINCTION DES CONTRATS D'AFFRÈTEMENT ET DE TRANSPORT. 8
SECTION 1.2LE CONTRAT DE TONNAGE.