PARTHOENS Quentin
082534
Qparthoe@ulb.ac.be
Elena Mattevi
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Introduction à la macroéconomie : travail d’actualité
Quel a été le rôle des aides d'État dans la sortie de la crise des pays appartenant à l'UE ?

Introduction

La crise financière, qui a éclaté en août 2007 aux États-Unis, s'est propagée en quelques mois à l'ensemble des marchés financiers et a fait courir un risque systémique à l'économie réelle[1]. Sans des interventions massives des gouvernements, dont ceux de l'Union Européenne (UE), pour soutenir avant tout des banques en péril, l'économie était menacée d'effondrement en cascade dans ses divers secteurs.
Ce travail comprend deux parties. La première consistera à définir une aide d’État dans l'UE, à préciser les cas où elle est tolérée et le rôle de ce type d'aide pour sortir de la crise. La deuxième partie proposera une analyse personnelle des effets générés par les aides d’État et montrera comment elles ont permis de stabiliser le marché en vue d'une reprise.

1. Mise en perspective

Issue d'une vaste dérégulation du marché hypothécaire et financier, la crise a d'abord mis plusieurs banques en grande difficulté. Pour se sauver, elles n’ont plus eu d'autre moyen que de se tourner vers l’État pour obtenir des injections de capital, des reprises d'actifs ou des garanties de solvabilité[2].
Or, dans l'UE, une aide publique, en principe, n’est pas autorisée si elle correspond à la définition d’une aide d’État[3]. Une aide d’État se définit comme une aide sélective accordée par un État ou au moyen de ressources d’État, sous quelque forme que ce soit, et susceptible d’affecter les échanges entre les États membres de l'UE, car l'avantage ainsi accordé au bénéficiaire fausse ou risque de fausser la concurrence[4]. Le principe général de non-intervention de l'État a cependant été repensé dans l’UE face à la crise.

La législation de l’UE a admis diverses dérogations[5]. La plus importante concerne le soutien exceptionnel à des