Les amortissements

Pages: 17 (4046 mots) Publié le: 16 juin 2013
Chapitre 2 Les amortissements.

Notion d’amortissement.

L’amortissement constate une dépréciation des éléments d'actif immobilisés. Il sauvegarde la sincérité du bilan et permet à la comptabilité d'être fiable. Il joue un rôle économique important en tant que source pour le financement des investissements.

Ce rôle économique a conduit l'administration à diversifier les systèmesd’amortissements qui peuvent être utilisés par le contribuable. À côté du système classique linéaire où l'on déduit chaque année le même montant d’amortissement quelque soit la nature du bien, il y a des systèmes beaucoup plus favorables qui essaie d’inciter les entreprises à renouveler leur équipement et des adaptations de l’amortissement effectuées aujourd'hui pour des raisons conjoncturelles : onincite les entreprises à s'équiper en augmentant le taux d'amortissement provisoirement. C'est un amortissement exceptionnel.

Notion d’amortissement en droit comparé.

Du point de vue de son rôle, l'amortissement joue à peu près le même rôle dans tous les États. Il y a des incertitudes concernant la notion même d’amortissement. Si l'amortissement à une notion à-peu-près similaire en France et enAllemagne, les Anglais ont, en 1990, renoncé en théorie à l'utilisation de la notion d'amortissement car un des grands principes de la Common Law est que personne ne peut déduire une perte en capital car l’impôt sur le revenu frappe seulement les revenus réalisés par le contribuable durant l’année d’imposition et non pas des gains en capital. La dépréciation du capital que l'on compense par lesamortissements ne doit pas donner lieu à amortissement. Ils ont compensé par des attributions en capital, « allowance » qui permettent de déduire un montant à-peu-près équivalent.

Le système anglais est opposé aux systèmes continentaux quant à sa raison d'être et donc les conditions d'application sont différentes de celles retenues par les amortissements.

Cette divergence va aussi se constater en cequi concerne les différences de régime qui peuvent exister entre le système français et le système allemand. Ces différences de régimes s’expliquent car les relations de comptabilité et de fiscalité sont beaucoup plus étroites en Allemagne qu'en France. Conséquence : le bilan comptable va normalement gouverner les conditions de déduction des amortissements fiscaux de façon plus stricte enAllemagne qu'en France.

On constate cependant une certaine diversité des régimes car l’amortissement remplit une fonction économique à côté de ses fonctions comptables. Ces divergences vont se manifester sur cinq points : les biens amortissables, l'obligation d'amortir, le montant des amortissements, les conditions de forme et les limitations.


I. Les biens amortissables.

Il existe des conditionsgénérales pour tous les biens amortissables auxquelles s’ajoutent des conditions supplémentaires pour les biens faisant l’objet d’amortissement dégressif.


1 Les conditions générales.


Les biens amortissables sont des éléments d'actif immobilisés soumis à dépréciation du fait de l'usage ou du temps. L'entreprise qui amortit doit être en principe propriétaire du bien amortissable. L'immobilisation nedoit pas avoir de caractère somptuaire.


1 Une immobilisation.


On distingue les immobilisations corporelles (bâtiment, matériel d'équipement, voiture) et incorporelles.

Les terrains nus ne se déprécient pas et ne sont pas amortissables sauf exception comme pour l'exploitation d'une carrière.

Les immobilisations incorporelles ne se déprécient en principe pas et ne sont pas amortissables. Ceprincipe est un peu remis en question aujourd'hui et certaines immobilisations incorporelles deviennent amortissables.


Les concessions de droits incorporels.


Une entreprise consent à une autre entreprise le droit d'utiliser un droit ou brevet qu'elle a découvert ou acheté. L'entreprise qui concède ce droit le fait moyennant un certain prix. Le prix payé peut-il être...
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