LES AMORTISSEMENTS : • DEFINITION • BASE AMORTISSABLE

LA NOTION D’AMORTISSEMENT AMORTISSEMENT = répartition de la valeur d'un actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable. Un actif amortissable est un actif (immobilisation corporelle ou incorporelle) dont l’utilisation par l’entreprise est déterminable, c'est-à-dire que son usage dans le temps est limité en raison d’une usure physique, d’une évolution technique, d’une période de protection légale ou contractuelle : Elément d’actif Brevets, licences… Fonds commercial Terrain Construction Matériel industriel Matériel de transport Mobilier Matériel de bureau Emballages récupérables Marque en voie de suppression Marque entretenue Titres immobilisés Stocks Créances Valeurs mobilières de placement Amortissable × × × × × × × × × × × × × × × Non amortissable

L’élaboration d’un plan d’amortissement est obligatoire pour toutes les immobilisations amortissables.

DETERMINATION DE LA BASE AMORTISSABLE

EXTRAIT DU PLAN COMPTABLE GENERAL
Article 322-3

Lorsque des éléments constitutifs d'un actif sont exploités de façon indissociable, un plan d'amortissement unique est retenu pour l'ensemble de ces éléments. Cependant, si, dès l’origine, un ou plusieurs des éléments constitutifs d’un actif ont chacun des utilisations différentes, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu.

VENTILATION PAR COMPOSANTS Toutefois, n’est pas considéré comme étant un composant : - un élément d’une valeur inférieure à 500 € - un élément dont le prix est inférieur à 15 % du prix de revient d’un bien meuble pris dans son ensemble - un élément dont le prix est inférieur à 5 % du prix de revient d’un bien immeuble pris dans son ensemble - un élément dont l’utilisation ne dépasse pas 80 % de la durée réelle d’utilisation de l’immobilisation prise dans son ensemble - un élément dont la durée d’utilisation