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Les autorités de police

717 mots 3 pages
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Les diverses autorités de police

Le premier ministre

Il est compétent, en tant que chef de l’exécutif, pour prendre les règlements de police applicables à l’ensemble du territoire national : CE, 8 août 1919, Labonne.
Il peut renvoyer les modalités d’application de ses décrêts à des arrêtés ministériels, à condition de déterminer avec suffisamment de précisions les mesures à édicter : CE, 4 juin 1975, Bouvet de la Maisonneuve.

Le cas particulier du ministre de l’intérieur

Principe : il n’est pas autorité de police générale
Mais : les personnels de police d’Etat sont placés sous on autorité + en tant que supérieur hierarchique des préfets, il peut leur donner des instructions pour l’exercice de leurs compétences de police.

Le préfet

Il exerce la police au nom de l’Etat dans le département.
Il a la charge de l’ordre public, de la sécurité et de la protection des populations (Décrêt 2004).
Au nom de l’Etat : compétence pour prendre « toutes les mesures de police dont le champ d’application excède le territoire d’une seule commune, à condition que ces mesures soient liées à des circonstances particulières à toutes les communes en cause » : CE, 23 sept 1991, Commune de Narbonne. ➢ Lorsque l’ordre est menacé dans deux ou plusieurs communes limitrophes : il peut prendre les décisions à la place des maires. ➢ Lorsque dans une commune le maire a négligé ou refusé, après mise en demeure, de prendre les mesures nécessaires au maintien de l’ordre : le préfet peut se subsituter à lui et édicter lui-même ces mesures = dans ce cas il agit au nom de la commune. Il peut même se substituer au président du conseil général.
RMQ :
En corse, un préfet, adjoint pour la sécurité, est nommé auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse du Sud.
Dans le département de Paris, le préfet de police a la charge de l’ordre public et la responsabilité de la préparation et de l’exécution des mesures de défense qui n’ont pas un caractère militaire.

Le président du

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