Les auxiliaires de justice
2112 mots
9 pages
Ce document n'est que des notes prises dans le cadre d'un cours sur les institutions juridictionnelles, il ne peut donc pas faire l'objet d'un cours complet.2èm partie: le fonctionnement de la justice
Titre 1:le personnel judiciaire
Chapitre 1: les auxiliaires de justice ( personne qui exerce une profession concourantes de manière permanente ou occasionnelle à la bonne administration de la justice et au bon déroulement du procès)
Section 1: les avocats
§1: fonctions de l’avocat. A) les fonctions d’assistance et de conseil.
- conseille son client et le défend en plaidant pour lui devant les juridictions, il dispose pr cela d’un monopole, = il est le seul à avoir le droit de plaider sauf si la partie se représente elle même, sauf devant certaines juridictions d’exception ( ex: devant le conseil des Prud’homme, ont le droit de plaider le conjoint, un membre de la famille ou un délégué syndical) En ce qui concerne la plaidoirie l’avocat a le droit de plaider devant n’importe quelle juridiction française sauf au conseil d’E et la cour de cassation.
- exerce sa fonction d’assistance pendant la procédure et pendant la phase d’instruction du procès par ex., il se rend avec son client aux auditions, aux expertises, il visite son client placé en garde à vue, l’avocat enfin assiste son client lorsqu’il lui fournit des conseils juridiques même en dehors de tt procès par ex. il peut rédiger un document pr son client
B) la fonction de représentation. l’avocat est mandataire de son client ds ce que l’on appelle un mandat «ad litem», c’est à dire en vue du procès il doit rédiger les actes de procédure, c’est ce qu’on appelle la postulation au nom et à la place de son client. Un avocat ne peut postuler que devant le TGI de son barreau; par conséquent si il doit plaider ailleurs, il devra demander à un confrère de ce barreau de postuler à sa place
§2: Statut de la profession. A) les barreaux
La profession d’avocat est une profession libérale indépendante.