La cjce

3492 mots 14 pages
« Rien n’est possible sans les hommes, rien n’est durable sans les institutions (…). Les institutions peuvent, si elles sont bien construites, accumuler et transmettre la sagesse des générations successives ». Lors de l’écriture de ses mémoires (en 1976), Jean Monnet, l’un des pères fondateurs de l’Europe, avait d’ores et déjà mesuré l’importance des institutions, dont fait partie la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Depuis sa création (suite à la signature du Traité de Paris en 1952), la principale mission de cette Cour de Justice est d’assurer « le respect du droit dans l’interprétation et l’application » des traités, permettant ainsi une interprétation uniforme du droit de l'Union européenne. Mission que partage trois juridictions (la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique) dont la composition et l’organisation sont soumises aux mêmes règles, visant essentiellement à respecter l’autonomie de leurs membres. Afin d’assurer au mieux sa fonction, l’institution juridictionnelle dispose de compétences consultatives, contentieuses et préjudicielles, lui permettant d’être juge administratif, juge constitutionnel et juge international. Le rôle de la Cour de Justice et cette pluralité de compétences qui en découlent soulignent son importance. Les chiffres peuvent aussi en témoigner puisque le nombre d’affaires introduites devant la Cour ne cesse d’augmenter (de 79 en 1970, nous sommes passés à 592 affaires en 2008, dont 495 ont été clôturées). Cette institution ne connait donc pas la crise ! Mais pour en revenir à la citation de Jean Monnet, pour que les institutions soient durables, encore faut-il qu’elles s’adaptent à la construction européenne, et donc qu’elles évoluent au fil des années et des textes. Le dernier en date est le Traité de Lisbonne, celui qui a fait couler beaucoup d’encre et qui est finalement entré en vigueur le 1er décembre 2009. Dotant l’UE d’une personnalité juridique, il modifie le traité sur l'Union

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