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Les caractéristiques de l'union européenne

3190 mots 13 pages
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CHAPITRE 3 : Les caractéristiques du droit de l’Union Européenne
Le système juridique de l’UE possède toutes les qualités d’un ordre juridique. Dans la cadre de l’UE il y a un ensemble de normes qui sont organisées, structurées, il existe des institutions, des organes qui sont compétents pour émettre ces normes. I existe une Cour de justice pour les interpréter et dans certains cas sanctionner les violations de ces normes par les institutions et les Etats membres. Cet ordre fut très vite reconnu par la CJUE comme étant un ordre totalement autonome, c’est par rapport en comparaison à l’ordre juridique internationale et aux ordres juridiques internes. Cet ordre est composé d’un ensemble de normes et ces normes sont issues de différentes sources. Vu qu’il y a une important disparité entre ces sources → il est important de les étudier. Et nous allons aussi aborder une autre problématique : 90 % des normes sont d’origine européennes et le droit de l’UE exerce une influence dans tous les domaines : il y a une prolifération de normes actuellement, qui trouvent leur origine dans les actes pris par les institutions…
Nous sommes actuellement dans le cadre d’une Europe à 27 → souci qui anime la Commission et la CJ de l’UE, leur souci est de veiller à l’unité tous les Etats doivent appliquer et respecter le droit de l’UE. On considère qu’il y a unité du droit de l’Union. Ces institutions contrôlent également l’uniformité du droit de l’UE, les dispositions doivent être appliquées de la même façon par les Etats. La tâche est loin d’être aisée, parce que concrètement quand un juge national pour trancher un litige au fond doit appliquer une dispo communautaire qui lui parait imprécise il va connaître des difficultés, effectivement i peut obtenir des interprétations en lisant des textes de la doctrine, en regardant la pratique mais son souci sera d’appliquer correctement la disposition. Il existe une procédure de juge à juge pour que le juge national ait une explication = cette

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  • TOUTAZIMUTE
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    1. LES NORMES ET LES STANDARDS   Les normes  Une norme est un document de référence élaboré par un organe de normalisation reconnu comme l’ISO et l’AFNOR en France.  Une norme définit les règles, caractéristiques, bonnes pratiques (qu’elle ne fait souvent que reprendre)….

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  • IE Partie 1 3
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    Les individus peuvent porter plainte pour violation des droits de l’Homme devant la cour de Strasbourg dès lors que toutes les voies de recours ont été épuisées dans l’Etat membre concerné. L’UE s’apprête à signer la convention de l’EDH ce qui créera un espace juridique européen commun pour plus de 820 millions de citoyens. I- La naissance du Conseil européen 1° Les origines du Conseil européen Le conseil européen trouve ses origines dans les conférences au sommet qui réunissaient les chefs d’Etats membres et de gouvernement des communautés européennes. Le 1er sommet de ce type….

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  • Aides
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    ( Normes : Conventions, ententes, stipulant la façon dont les individus doivent se comporter vis-à-vis des autres. Les normes assurent la conformité des membres aux règles de conduite ; elles portent sur de multiples aspects. D’après Maisonneuve, la norme peut être ce qui paraît convenable dans telle société ou tel groupe particulier….

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  • Cedh
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    CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME Article 6.1 - Tribunal - Impartialité - Défaut - Caractérisation - Cas. S'il résulte des termes de l'article 341 du nouveau Code de procédure civile que "la récusation d'un juge n'est admise que pour les causes déterminées par la loi" , il n'en demeure pas moins qu'en vertu des dispositions de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, laquelle constitue une norme ayant une autorité supérieure à celle de la loi française, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial. S'agissant d'un conseiller prud'homme et d'un délégué syndical appartenant à une même organisation syndicale, le fait pour le premier d'avoir, sur mandat de son organisation, substitué le second dans ses fonctions de représentation d'un salarié devant un autre conseil de prud'hommes, fût-ce pour une simple demande de renvoi, démontre que les intéressés sont parfois amenés à intervenir dans les mêmes dossiers ; que cette circonstance et l'accusation de manoeuvres dilatoires portées par ce conseiller dans la lettre de refus de récusation sont de nature à mettre en cause pour l'employeur, demandeur à la récusation, l'apparence d'impartialité de ce conseiller prud'homme….

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    Il s’agit d’apprécier la validité d’un acte de droit dérivé au regard de l’ordre juridique communautaire. Il peut également s’agir d’un recours juridictionnel à l’occasion d’une procédure juridictionnelle sans être contentieuse : Il s’agit alors de recours en interprétation. Ancien article 173 TCEE + article 230 sur la communauté européenne +article 263 du traité sur le fonctionnement de l’UE I. le recours en appréciation de validité * Ce recours a pour objet de faire apprécier par le juge communautaire la validité d’un acte dérivé.….

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    Une norme est un critère référé par un jugement de valeur. L'être humain a tendance à édicter des normes précisant ce qui est normalement attendu et ce qui ne l'est pas. Ces normes changent en fonction de la société. Nous verrons tout d'abord, la notion de culture, en ensuite la notion de norme.….

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    C'est un monarque absolu et de droit divin. A- L'incarnation de l'Etat Il y a une continuité de la fonction. Son pouvoir est réglé par la tradition : les lois fondamentales. Elles constituent un élément important, c'est un droit oral qui s'est trouvé codifié sous la forme de coutumes qui vont devenir constitutionnelles.….

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    Ordre juridique de l’UE Site Europa pour les traités, site cour de justice du lux= jurisprudence Intro : A l’origine les communautés euro ont fondés par 6 états (Fr all (Benelux Italie) Ajd 27 montre que c’est attractif, depuis 1ER dec 2009 (traité de Lisbonne) un état peut se retirer de l’union. L’UE est une organisation évolutive, elle a évolué depuis création de la 1ère communauté née en juillet 52 avec la CECA (organisation sui generis).….

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    LE ROMAN ET LE GENRE NARRATIF 1. Les fondements de la narration 2.1 Les premières définitions du genre Avant d’évoquer le cas particulier du roman – le mot, et même la chose apparaîtront assez tardivement – il convient de parler de la forme littéraire à laquelle il appartient, la narration. Aristote, dans La Poétique, oppose à une mimésis dans laquelle les personnages sont représentés directement (le dramatique) une autre forme d’imitation où l’action est racontée par un narrateur (le narratif). Dans les deux cas une différence de degré est introduite par le mode, les niveaux supérieur ou inférieur, et une différence d’énonciation, la narration pouvant être faite à la troisième ou à la première personne. Rappelons que dans son traité Aristote prend seulement en considération les œuvres en vers et, parmi elles, uniquement celles qui représentent des actions humaines ou des êtres humains.….

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