DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL
Sujet : Les caractéristiques juridiques de la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789.
« Un homme qui se vante de ne jamais changer d'opinion est un homme qui se charge d'aller toujours en ligne droite, un niais qui croit à l'infaillibilité. Il n'y a pas de principes, il n'y a que des événements ; il n'y a pas de lois, il n'y a que des circonstances. »
Honoré De Balzac.
Adoptée le 26 août 1789, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen est une déclaration solennelle dans laquelle sont exposer les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme. Cette déclaration a pour but de rappeler à tous les membres du corps social leurs droits et leurs devoirs. C’est un texte fondamental, qui marque l’apogée de l’idéologie de la Révolution française. Cette déclaration a été intégrée directement à la constitution de la Vème République. À l’échelle internationale, la DDHC a été adoptée par l’ONU en 1948.
Le sujet concerne les caractéristiques juridiques de ce texte, qui sont des caractéristiques qui relèvent du droit. C’est à dire que nous avons à examiner les spécificités de ce texte, nous devons nous demander ce qui distingue ce texte, des autres, ce qu’il a apporté de plus à l’homme en matière de droit.
En Europe Occidentale et centrale, lorsque la DDHC est fondée, nous sommes encore sous l’organisation politique et sociale de l’Ancien Régime. À cette époque, les inégalités sont nombreuses, la noblesse et le clergé ont une situation de privilégiés, et refusent de payer l’impôt, alors que les paysans, qui représentent la majeure partie de la population le payent, et ceux-ci travaillent pour les deux autres ordres.
En 1788, la France est endettée, les dépenses sont supérieures aux recettes, l’économie est en crise, et les classes dominantes s’opposent à toutes réformes fiscales. De ce fait, plusieurs parlementaires sont arrêtés de force, le parlement va alors demander les lois fondamentales de la