Les cdd

Pages: 5 (1080 mots) Publié le: 6 janvier 2013
: Les contrats a durée déterminée.

Notion de droit social :

Le droit du travail est essentiellement le droit du travail du salarié. Il ne régit pas le travail indépendant et ne s'applique pas aux fonctionnaires ni à certains agents de la fonction publique?
IL comprend un régime de protection des travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail et recherchant un emploi.
Ledroit du travail est l'une des branches les plus récentes du droit français. Son essor est lié à la naissance et au développement du travail salarié dans les pays où l'économie repose sur la liberté du commencer. Sa codification a été réalisée en plusieurs étapes dont la première a eu lieu en 1910. Le code du travail a fait l'objet d'une réécriture conformément à l'ordonnance du 24 juin 2004organisant la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Il comprend désormais 8 parties et une numérotation des articles à 4 chiffres. La nouvelle codification est entrée en vigueur le 1er mai 2008.
C'est une législation riche et complexe qui s'est initialement bornée a protéger le salarié contre les abus susceptibles de naître de sasubordination juridique vis-à-vis de l'employeur, puis qui l'a progressivement considéré comme l'élément d'une collectivité du travail et comme partenaire social responsable.
L'évolution du droit du travail s'inscrit dans un contexte politique déterminé. S'il est en perpétuel changement, c'est qu'il reflète les évolutions, voire les mutations économiques, idéologiques et culturelles de notre société.Ainsi, la diversité de ses sources et des intervenants, à l'origine enrichissante, rend aujourd'hui son application délicate.
Le critère déterminant est la subordination juridique, en effet, la relation du travail consacrée par un contrat de travail suppose la subordination juridique et confère à la personne qui en est l'objet la qualité de salarié.
Tout travail ne suppose pas la subordination et nese caractérise donc pas systématiquement le travail salarié : il en est ainsi du travail indépendant donnant lieu à un contrat d'entreprise ou à un contrat d'activité et laissant le travailleur libre du choix des modalités d'exécution dans le respect des directives reçues.
Cependant, une personne exerçant une profession libérale peut se placer dans une situation subordonnée et avoir la qualitéde salarié lorsque le loi ou l'autorité professionnelle régissant la profession l'autorise. L'employeur déterminant les conditions de travail. Il n'en demeure pas moins vrai que la spécifié de la profession libérale est préservée, les litiges résultant du contrat de travail ne relevant pas de la juridiction prud'homale.
Notons que la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 rétablit laprésomption de non salariat pour les personnes physiques immatriculées au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, au registre des agents commerciaux ou après l'Urssaf comme travailleurs non-salariés.


0) Caractérisation du contrat de travail.
Le droit ne définit pas le contrat de travail. C'est la jurisprudence qui en fixe les critères, elle tient donc une placeprimordiale. Le contrat de travail a pour définition la convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte d'une autre, l'employeur, sous le subordination dans laquelle elle se place.
La qualité de salarié et le bénéfice de lois sociales protectrices résultant de l'existence d'un contrat de travail. Il convient d'en déterminer les éléments etde le distinguer des contrats voisins.
1. Les critères du contrat de travail.
Il existe trois critères obligatoires à la caractérisation du contrat de travail. Le premier est le prestation de travail, il s'agit de tâches manuelles, intellectuelles, d’exécutions ou encore d'encadrement qui se répètent dans le temps. Le second est le lien de subordination, qui lui se caractérise par des ordres...
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