DROIT THEME 1 CHAP 1

Pages: 2 (411 mots) Publié le: 16 novembre 2015
CHAPITRE 1: L’accès à une activité professionnelle.

I. Le cadre juridique de l’accès à une activité professionnelle
A. Les principes communautaire et constitutionnelle

Les principescommunautaires:
- Le principe d’égalité de traitement : accès à l’emploi, condition de  travail, …
- Liberté d’entreprise : liberté d’exercer une activité économique ou commerciale, liberté contractuelle et libertéde concurrence
- Liberté d’établissement : droit d’accès et exercer toute activité indépendant, droit de crée et gérer une entreprise
les principes constitutionnels:
- Préambule de la constitution du27 octobre 1946
- Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948
- Le principe de liberté du commerce et l’industrie issue de la période révolutionnaire (décret d’Allard des 2-17mars 1991)

B. Le droit d’accès à l’emploi, un principe relatif: 

La liberté d’entreprendre et la liberté du travail constituent un même principe, celui de la liberté d’action professionnelle. Laliberté d’entreprendre inscrit dans la constitution française de 1958 à pour coralliaire le principe juridique de la liberté de l’employeur dans un choix de ses collaborateur. Ainsi, le travailleur estcensé choisir librement son emploi et inversement. Limite : l’interdiction des discriminations
S’il est incontestable qu’il existe un droit du travail, le principe d’un droit au travail est illusoiredans des économies ou le législateur se doit de faire  son possible pour favoriser l’emploi mais ne peut le garantir pour tous. 

II. Le choix d’un régime juridique du travail
A. le travail dans uncontexte de subordination juridique

La subordination juridique à l'égard d'un employeur privé:
La subordination consiste un travail sous l’autorité d’un employeur, qui a le pouvoir de donner l’ordre etles directives, dans contrôler l’exécution et dans sanctionner les manquements.
Contrat de travail : convention par laquelle une personne physique (le salarié), met son activité professionnelle au...
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