Les chambres d’hôtes
4712 mots
19 pages
Fiche pratique n° 46Les chambres d’hôtes
Octobre 2010
CCI d’Alençon Octobre 2010 Page 1/16
Sommaire
Introduction La réglementation applicable
Règles d’hygiène, de sécurité et de salubrité Diplômes La table d’hôte(s) La transformation d’un hôtel en chambre d’hôte(s)
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5 6 6 7
Les labels ou réseaux
Les différents réseaux et labels Les chambres d’hôtes labellisées dans l’Orne
7
7 10
Les aides spécifiques au secteur
Aide départementale Aide régionale à la mise en accessibilité Adresses et contacts pour les aides économiques
10
10 11 12
Régime fiscal
Régime fiscal de la micro entreprise Prélèvement libératoire Régime réel simplifié Autres impôts et taxes
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13 13 14 14
Statut de l’exploitant Adresses utiles Ouvrages à consulter Contact CCI
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Introduction
Le code du tourisme définit les chambres d’hôtes comme « des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations ». La chambre d’hôte se différencie ainsi du meublé de tourisme, qui est constitué d’une habitation distincte de celle du propriétaire (villa ou appartement indépendant) et non assorti de prestations (petit déjeuner ou repas, fourniture de linge). Elle se différencie également du gîte rural, qui bien que non défini par la réglementation, s’assimile à un meublé de tourisme en milieu rural ou montagnard. Ce type d’hébergement remporte un succès grandissant : l’INSEE estime qu’il existe 37 576 chambres d’hôtes en 2009, soit une progression supérieure à 12 % par rapport à 2005, malgré un fléchissement en 2009. On peut toutefois estimer que ce chiffre est largement sous-estimé si on prend en compte l’inventaire communal qui recensait 65 000 chambres non labellisées en 1998, tandis qu’un rapport du Ministère du tourisme recensait 35 000 chambres labellisées en 2005. L’APCE estime qu’il existait