Les circulaires administratives
1986 mots
8 pages
Sujet : Les circulaires administrativesEn 1974 Y. Gaudemet constatait que « d’une façon continue, les circulaires ne sont envisagées que du seul point de vue de leur autorité juridique, de la place qu’on leur accorde ou qu’on leur refuse parmi les sources de la légalité ».
Il est vrai que les lois et règlements, moyens d’actions légaux de l’administration ne peuvent traiter de l’application concrète des règles qu’ils posent, ainsi les circulaires administratives apparaissent comme des facteurs nécessaires à cette effectivité. Elles encadrent l’activité des administrations puisqu’elles sont conçues et élaborées en vue d’une régulation de l’activité administrative et de la production normative des services administratifs. Ce sont des documents par lesquels les autorités administratives adressent aux agents de leur administration des indications relatives à l’interprétation et à l’application des normes. Enfin, même si le « caractère interne » de ces circulaires dans les définitions laisse à penser qu’elles n’ont de portée et de sens qu’au sein des ministères ou des services déconcentrés, on pressent que leur influence peut être très importante dans l’exercice de l’action administrative.
Ainsi, en quoi les circulaires permettent-elles d’aborder la complexité du droit administratif et d’assurer l’intelligibilité de l’action administrative ? Malgré une absence de statut légal n’ont-elles pas un poids conséquent de par leur fonction d’information sur une orientation politique, une activité du service public ou encore sur les comportements des agents publics et pratiques administratives ? Quel est le statut et l’influence de ces dernières dans les rouages du système administratif ?
Tels sont les points essentiels qui vont nous permettre dans un premier temps de caractériser les circulaires du point de vue de leur contenu, de leurs objectifs de cohésion de l’action administrative, et au travers des auteurs et destinataires qu’elle met en relation.
Dans un deuxième