Les collectivités territoriales

4701 mots 19 pages
Les collectivités territoriales
Introduction :
Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.
Sont définies comme collectivités territoriales :
- les communes
- les départements auxquels s'ajoutent les cinq départements d'outre-mer (DOM)
- les régions auxquelles s'ajoutent également cinq régions d'outre-mer
- les collectivités à statut particulier
- les collectivités d'outre-mer (COM)

La Nouvelle-Calédonie (archipel d'Océanie situé en Mélanésie) est une collectivité dite sui generis (« de son propre genre »), à savoir une collectivité territoriale de la République française et non pas une collectivité d'outre-mer (COM).
Une collectivité territoriale est définie par trois critères :
- elle est dotée de la personnalité morale, ce qui lui permet d’agir en justice.
- elle bénéficie de la libre administration et de compétences propres fixées par le législateur. Elle dispose d'un budget et de son propre personnel. Contrairement à un Etat, elle ne détient pas de souveraineté et ne peut, de sa propre initiative, se doter de nouvelles compétences.
- elle dispose d'une assemblée délibérante élue au suffrage universel direct (Conseil municipal, Conseil général, Conseil régional).

I / La commune.
Sous l’ancien régime nous avions déjà des villes et des paroisses. Il y avait l’élection de l’assemblée général des bourgeois, qui choisissant des élus que l’on appelait des échevins avec à sa tête le maire.
C’est la révolution que l’on va obtenir l’uniformité des statuts, c’est la loi du 14 décembre 1789 qui institut 44 000 municipalités ou commune. Ceux qui ont le droit de vote élise un corps municipal avec à sa tête le maire et un procureur qui doit faire respecter la loi. Ce qui est resté c’est l’uniformité des statuts, plus de 36 000 communes aujourd’hui toute régit par le même statut.

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