Les collectivités territoriales

Pages: 19 (4701 mots) Publié le: 25 février 2014
Les collectivités territoriales
Introduction :
Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.
Sont définies comme collectivités territoriales :
- les communes 
- les départements auxquels s'ajoutent les cinq départements d'outre-mer(DOM)
- les régions auxquelles s'ajoutent également cinq régions d'outre-mer 
- les collectivités à statut particulier
- les collectivités d'outre-mer (COM)

La Nouvelle-Calédonie (archipel d'Océanie situé en Mélanésie) est une collectivité dite sui generis (« de son propre genre »), à savoir une collectivité territoriale de la République française et non pas une collectivité d'outre-mer(COM).
Une collectivité territoriale est définie par trois critères :
- elle est dotée de la personnalité morale, ce qui lui permet d’agir en justice. 
- elle bénéficie de la libre administration et de compétences propres fixées par le législateur. Elle dispose d'un budget et de son propre personnel. Contrairement à un Etat, elle ne détient pas de souveraineté et ne peut, de sa propre initiative, sedoter de nouvelles compétences.
- elle dispose d'une assemblée délibérante élue au suffrage universel direct (Conseil municipal, Conseil général, Conseil régional).

I / La commune.
Sous l’ancien régime nous avions déjà des villes et des paroisses. Il y avait l’élection de l’assemblée général des bourgeois, qui choisissant des élus que l’on appelait des échevins avec à sa tête le maire.C’est la révolution que l’on va obtenir l’uniformité des statuts, c’est la loi du 14 décembre 1789 qui institut 44 000 municipalités ou commune. Ceux qui ont le droit de vote élise un corps municipal avec à sa tête le maire et un procureur qui doit faire respecter la loi. Ce qui est resté c’est l’uniformité des statuts, plus de 36 000 communes aujourd’hui toute régit par le même statut. Progressivementles communes ont conquis leurs autonomies à propos du pouvoir central. Sous l’ancien régime c’est le roi qui nommait le maire, il exerçait un contrôle étroit sur les échevins et le maire par l’intermédiaires d’un agent du pouvoir royal (Baillis, Sénéchaux, Intendant).
Cependant, Napoléon va réintroduire une centralisation forte, car le maire et le conseil municipal nommé par la pouvoir centralet contrôlé par le préfet.
Loi de 1831 élection du conseil municipal, et 1882 qui prévoient l’élection du maire.
Section 1 : Le conseil municipal.
Sa composition.
Il est composé de conseillers municipaux, élus pour 6 ans, toujours en nombre impairs, 9 pour les communes de moins de 100 hab. et 69 pour les communes de plus de 300 000 hab., sauf Paris Lyon Marseille. Les adjoints ne représententpas plus de 30% du conseil municipal. Dans les communes de 80 000 hab. on peut créer des adjoints de quartier.
On peut être éligible au conseil municipal il faut avoir la nationalité française ou être citoyen de l’union européenne résident en France. Cela résulte du traité de Maastricht. Mais ils ne peuvent être ni maire ni adjoint car le maire est aussi un agent de l’état.
Il faut avoir 18ans pour être éligible, ne pas avoir de condamnation pénale, il faut être inscrit sur la liste électoral.
On n’est inéligible lorsque l’on est préfet ou magistrat dans les communes ou s’exerce leurs compétences ou les entrepreneurs de travaux publics ou les agents municipaux dans les communes qui les emplois.
Modification du mode de scrutin, c’est un scrutin de liste qui est différent si lacommune à plus ou moins de 3 500 hab., les listes sont complètes et bloqués, le scrutin et à deux tours, au 1er tour, si une liste recueille 50% des voix plus une, cette liste obtient la moitié des sièges à pourvoir, les autres étant réparti entre toutes les listes y compris celle qui a gagné à la proportionnel. Si aucune liste n’a eu la majorité au second tour, la liste qui a eu le plus de voix...
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