AXE 2- LES COMPOSANTES DES FINANCES DE L’ETAT

Les recettes du budget général se composent des recettes fiscales : impôts directs (IS, IR) et indirects (TVA, droits de douane, etc.) ; et de recettes non fiscales comme la privatisation, produits de monopole d’exploitation et revenus des domaines de l’Etat, recettes d’emprunt, dons et legs. Selon l’actuelle loi de finances 2011, les ressources de l’Etat sont réparties comme suit :
37% d’impôts indirects,
36% d’impôts et taxes assimilées,
7% de droits de douane,
7% d’enregistrements de timbres,
7% de recettes non fiscales,
6% de monopoles d’exploitation. Alors que dans la loi de finances 2010, la part du lion a été attribuée aux impôts et taxes assimilées à raison de 41%. Les impôts indirects étaient d’une valeur de 35%, le droit de douane 7%, l’enregistrement des timbres 7%, 6% de monopoles d’exploitation, 2% de privatisations, et autres 2%. Il faut rappeler que depuis 3 décennies, le Maroc s’est engagé depuis 1983 dans un processus d’ajustement structurel, plus précisément budgétaire et fiscal afin de viabiliser les finances de l’Etat. L’idée maîtresse qui a guidé les acteurs de la reforme fiscale est l’abaissement de la pression fiscale, l’élargissement de l’assiette en vue de dégager d’un côté les ressources nécessaires pour répondre au besoin d’une économie en crise et participer à l’effort de croissance du pays. Après plus de 3 décennies d’application de ces politiques, les résultats sont assez probants. La déclaration du FMI en 2009 conforte cette appréciation puisqu’il considère que : « La politique budgétaire sera à juste titre accommodante en 2009 et en 2010, en bonne partie sous l’effet de mesures anticycliques des autorités ».

A- Les recettes publiques Les recettes originaires sont constituées de recettes fiscales et non fiscales. Les premières sont imprévisibles, étant étroitement liées à l’activité économique. Elles constituent par ailleurs la part la plus importante