user icon

Les constitutions françaises - tableau comparatif

838 mots 4 pages
Montre plus
Constitution/ Institutions | C. 1791 | Convention de 1792 : G | C. montagnarde 1793 | Pouvoir législatif | Assemblée unique qui vote la loi et le budget | | Assemblée unique concentre tous les pouvoirs élue tous les ans au SU C° d'éligibilité : +21 ans, les étrangers domiciliés en FR depuis un an. | Pouvoir exécutif | Institution monarchique privée de toutes ses prérogatives Prérogative : Droit de véto sur les lois parlementaires. | Abolition de la M. Gouvernement révolutionnaire dispose de tous les pouvoirs exercés par l’intermédiaire des comités du salut publique pour un délai de 3 mois. | Collégial, 24 membres Compétences : commis de l'Assemblée | Pouvoir judiciaire | | | | Légitimité | Souveraineté nationale : SR réservé aux hommes payant une contribution appelé le cens sont présumés représenter la Nation. | Souveraineté populaire : SU + référendum | Souveraineté du peuple | Régime | Séparation stricte des pouvoirs sauf D. de véto | | Régime républicain |

Constitution/ Institutions | Le Directoire 1795-99 : C. de l'an 3 | Consulat 1799-02 C. de 1799 | Empire | Pouvoir législatif | 2 assemblées : Conseil des 500 et le Conseil des Anciens (+40 ans) votent ensemble la loi | Procédure d'élection des délégués des assemblées : les électeurs constituent des listes de fonctionnaires publics puis Bonaparte choisit les membres des assemblées Assemblées : Conseil d'Etat : prépare les projets de lois dont ils n'ont pas l'initiation. Nommés pas le 1er Consul Le Tribunat : 100 membres nommés par le Sénat qui discutent les projets de loi qui lui sont soumis, sans voter Le Corps législatif : formé de 300 membres nommés par le Sénat vote les textes mais ne peuvent ni les discuter ni les amender. Le Sénat : veille à la C. des lois, décrète les révisions de la C. 60 membres nommés par Bonaparte | Révision de 1814

en relation

  • droit cas Factortame
    2697 mots | 11 pages

    La loi fixe également les règles concernant :
-le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ;
-la création de catégories d'établissements publics ;
-les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ;
-les nationalisations d'entreprises et les transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé. 
La loi détermine les principes fondamentaux :
-de l'organisation générale de la Défense nationale ;
-de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources ; -de l'enseignement ;
-de la préservation de l'environnement ;
-du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ;
-du droit du….

    montre plus
  • information luxembourg
    752 mots | 4 pages

    Le texte qui définit et organise les institutions : constitution luxembourgeoise -> vigueur depuis 17 octobre 1868 C’est une constitution écrite sur le système rigide : - 121 articles divisés en 13 chapitres -décrit les bases constitutionnelles de l’état, garantie des droits et les libertés citoyens et organisation des pouvoirs publics. monarchie constitutionnelle Type de régime politique : monarchie parlementaire C’est une démocratie représentative (un système politique dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter une nation ou une communauté) 3 types élections : -communales (tous les 6 ans) : vote ouvert aux citoyens de l’UE domiciliés dans leur commune depuis 5 ans.….

    montre plus
  • Révisions brevet education-civique
    543 mots | 3 pages

    Education civique séance 1 I. La France, une nation nation : ensemble de personnes vivant sur un même territoire et qui partagent une histoire, une langue et un culture commune. diaspora : personnes qui ont quitté le territoire et qui se sont regroupés à l'étranger, exemple : diaspora chinoises à New-York et Paris II. La France une nation qui se construit dans le temps. En France, l'Etat a précédé la.….

    montre plus
  • Fiche histoire constitutionnelle droit premiere année
    1387 mots | 6 pages

    1789 : louisXVI monarchie absolue mécontentement/agitation du peuple : Révolution, etats generaux assemblée constituante. // 1791, 1ere Constitution : dts de l’homme et citoyen ( liberté propriété sureté résistance a l’oppression, droit de vote), 2grds principes : souv nat et sep des pouv rigide. Roi executif + veto suspensif des lois. Assemblée législative ne peut renverser ministres. Constitution non respéctée : assemblée grace a légitimité démocratique y parviendra.….

    montre plus
  • La répartition des compétences entre août 1792 et 1793
    536 mots | 3 pages

    10 aout 1792-1793: Fin de la monarchie constitutionnelle en raison de la guerre contre les Prussiens, en effet en temps de guerre des décisions rapides s’imposent, ce que ne pouvaient prendre ensemble le roi et l’assemblée. L‘Assemblée Constituante devient alors la Convention Nationale dès le 21 Septembre 1792 et est composée de députés, représentants le peuple, élus au suffrage universel masculin, ces députés prendront 2 décisions fortes le jour même de l‘instauration de cet organe: l’abolition de la monarchie, ainsi que la fondation de la Première République. Convention composée de 749 députés (aussi appelés « Conventionnels ») et divisée en comités (au nombre de 18 fin 1792 et de 24 un an plus tard), dont les députés membres (dont le nombre varie selon le comité) sont élus pour 1 mois avec possibilité de renouvellement de mandat. C’est entre les mains de ses comités que repose le pouvoir d’édicter des lois, qui seront ensuite présentées à la Convention chargée de faire passer ces textes ou non. Le 10 août 1792, l’Assemblée législative nomme un Conseil exécutif provisoire composé de 6 ministres (puis de 24 avec la constitution du 24 juin 1793) comme le voulait le projet rédigé par Condorcet, chaque ministre avait un rôle particulier (Intérieur, Marine, Justice, Affaires étrangères, Finance, Guerre).….

    montre plus
  • Histoires des institutions depuis 1789
    4944 mots | 20 pages

    Introduction : Objet du cours : exposer les grandes lignes de l’histoire constitutionnelle française depuis 89 : - Comment ces institutions publique se forment ? (apparition, a partir de quels événement, pour répondre a quel problème) - Le fondement de la légitimité de ces institution ? (qui représente elle ? comment ? )….

    montre plus
  • Régime politique prévu par la constitution de 1791
    2687 mots | 11 pages

    Mais qu'est ce qu'une constitution ? Une constitution, c'est la loi fondamentale d'un État, qui définit les droits et les libertés des citoyens, ainsi que l'organisation et la séparation des pouvoirs politiques (à savoir législatif, exécutif, judiciaire). Par cela, il est donc évident que la Constitution de 1791 met en exergue de nouveaux principes jusqu'à lors inconnus aux yeux du peuple français. D'une manière….

    montre plus
  • Existe t'il une constitution sous l'ancien régime?
    704 mots | 3 pages

    Existe t il une constitution sous l'ancien régime? La constitution se définie comme un ensemble de règles qui définissent les droits et libertés des citoyens ainsi que l'organisation et la séparation des pouvoirs. Elles précisent l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions. Ainsi dans l'ancien régime qui était une monarchie et qui était donc caractérisée par une confusion des pouvoirs et la domination de la vie politique par un individu: le roi.….

    montre plus
  • Pouvoir législatif du roi de 1789 à 1791
    949 mots | 4 pages

    Nous allons donc commencer par étudier le pouvoir législatif du Roi, avant l’entrée en vigueur de la Constitution de 1791 (I), puis nous allons nous attarder sur ce même pouvoir, sous la Monarchie Constitutionnel (II) I) Le pouvoir législatif du Roi, avant la Constitution de 1791 Il est tout d’abord correct de l’intéresser au pouvoir du prérogatives législative du Roi avant la proclamation de l’Assemblée National pendant les Etat Généraux le 15 juin 1789 (A), puis il faudra étudier les modification apporter au pouvoir royale sous la Constituante (B) A) Avant la proclamation de l’Assemblée Nationale Avant l’ouverture des Etat généraux, le 5 mai 1789, et plus particulièrement la proclamation de l’Assemblée National Constituante avec le Serment du jeu de Paume le 20 juin 1789, nous sommes sous l’Ancien….

    montre plus
  • Sieyes
    2445 mots | 10 pages

    Elections en septembre 1791. La première réunion de la nouvelle assemblée a lieu le 1er octobre 1791. Elle est composée d’hommes « neufs », les Constituants ayant en effet décrété leur non rééligibilité (décret du 16 mai 1791, pris sur proposition de Robespierre), au nombre de 745. Les (anciens) privilégiés disparaissent presque complètement du nombre des députés ; pas plus de paysans ni d’artisans que sous la Constituante. La grande majorité des représentants est issue du monde des juristes (environ 400 avocats) et on compte beaucoup d’administrateurs des départements et des districts, des juges des tribunaux…….

    montre plus
  • Histoire contemporaine
    1140 mots | 5 pages

    Histoire contemporaine La Révolution française débute en 1789. Depuis 1789, des différents régimes constitutionnels se sont succédé. Les différents régimes constitutionnels depuis 1789 1) La période révolutionnaire (1789-1799) Le Roi a été contraint de convoquer les Etats généraux (assemblée des 3 ordres : la noblesse, le clergé et le tiers-état), les députés du tiers-état se proclament Assemblée nationale constituante le 17 juin 1789, ils s’attribuent le pouvoir de rédiger une constitution.….

    montre plus
  • Courage
    632 mots | 3 pages

    Constitution de 1791, instaurant une monarchie constitutionnelle (3 septembre 1791) ; modification de la constitution le 22 septembre 1792, la monarchie est abolie, c'est la première république ; de 1792 à 1795 s'applique le régime de la….

    montre plus
  • Le roi dans les chartes (droit constitutionnel)
    1621 mots | 7 pages

    La charte de constitutionnelle de *1814 : nouvelle répartition des pouvoirs au sein d’une monarchie limitée On parle de monarchie limitée lorsque les pouvoirs du monarque….

    montre plus
  • Constitution eu
    1835 mots | 8 pages

    La Déclaration d'Indépendance, rédigée par Jefferson le 4 juillet 1776, s'adresse à toutes les nations et proclame le droit de s'insurger. Les colonies s'adressent donc à tous les Etats. La Déclaration d'Indépendance présuppose les droits naturels et affirme que tous les Hommes disposent de droits inaliénables. Les droits à la vie, à la liberté et au bonheur sont reconnus. Dans la Déclaration d'Indépendance, le gouvernement doit se réduire à protéger ses droits naturels.….

    montre plus
  • La ivè république
    5409 mots | 22 pages

    Cette assemblée sera donc soit une nouvelle chambre des députés dans le cadre de la IIIè République si les électeurs choisissent le maintien de la IIIè République ou bien s'ils choisissent d'opter pour une nouvelle Constitution, cette assemblée sera donc une Assemblée constituante. Le jour du référendum, le 21 octobre 1945, 96,4% des électeurs rejettent la IIIè République dont le régime est rendu responsable de la défaite de 1940. L’Assemblée, nouvellement élue, sera donc une Assemblée constituante : elle va engager la procédure d'élaboration d'une nouvelle Constitution. Le texte de la Constitution de la IVè République aura pour ambition de réformer les institutions républicaines.….

    montre plus