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Les constitutions françaises - tableau comparatif

838 mots 4 pages
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Constitution/ Institutions | C. 1791 | Convention de 1792 : G | C. montagnarde 1793 | Pouvoir législatif | Assemblée unique qui vote la loi et le budget | | Assemblée unique concentre tous les pouvoirs élue tous les ans au SU C° d'éligibilité : +21 ans, les étrangers domiciliés en FR depuis un an. | Pouvoir exécutif | Institution monarchique privée de toutes ses prérogatives Prérogative : Droit de véto sur les lois parlementaires. | Abolition de la M. Gouvernement révolutionnaire dispose de tous les pouvoirs exercés par l’intermédiaire des comités du salut publique pour un délai de 3 mois. | Collégial, 24 membres Compétences : commis de l'Assemblée | Pouvoir judiciaire | | | | Légitimité | Souveraineté nationale : SR réservé aux hommes payant une contribution appelé le cens sont présumés représenter la Nation. | Souveraineté populaire : SU + référendum | Souveraineté du peuple | Régime | Séparation stricte des pouvoirs sauf D. de véto | | Régime républicain |

Constitution/ Institutions | Le Directoire 1795-99 : C. de l'an 3 | Consulat 1799-02 C. de 1799 | Empire | Pouvoir législatif | 2 assemblées : Conseil des 500 et le Conseil des Anciens (+40 ans) votent ensemble la loi | Procédure d'élection des délégués des assemblées : les électeurs constituent des listes de fonctionnaires publics puis Bonaparte choisit les membres des assemblées Assemblées : Conseil d'Etat : prépare les projets de lois dont ils n'ont pas l'initiation. Nommés pas le 1er Consul Le Tribunat : 100 membres nommés par le Sénat qui discutent les projets de loi qui lui sont soumis, sans voter Le Corps législatif : formé de 300 membres nommés par le Sénat vote les textes mais ne peuvent ni les discuter ni les amender. Le Sénat : veille à la C. des lois, décrète les révisions de la C. 60 membres nommés par Bonaparte | Révision de 1814

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    Cette assemblée sera donc soit une nouvelle chambre des députés dans le cadre de la IIIè République si les électeurs choisissent le maintien de la IIIè République ou bien s'ils choisissent d'opter pour une nouvelle Constitution, cette assemblée sera donc une Assemblée constituante. Le jour du référendum, le 21 octobre 1945, 96,4% des électeurs rejettent la IIIè République dont le régime est rendu responsable de la défaite de 1940. L’Assemblée, nouvellement élue, sera donc une Assemblée constituante : elle va engager la procédure d'élaboration d'une nouvelle Constitution. Le texte de la Constitution de la IVè République aura pour ambition de réformer les institutions républicaines.….

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