Les constitutions impériales

269 mots 2 pages
Les constitutions impériales :

Ce sont les décisions personnelles de l'empereur (des actes législatifs), c'est ce que le princeps a « constitué », on en distingue 4 sortes :

A/ Les édits :
Le prince dispose du jus edicendi (le droit de promulguer des édits), ce sont donc des mesures de portée générale, applicable à tout l'Empire. Mais, ces derniers vont vite se distinguer de ceux des magistrats et cela pour 2 raisons.
La première ils peuvent intervenir à tout moment et pas seulement lors de son entrée en fonction, la deuxième, ils sont permanents alors que les édits des magistrats ordinaires ne s'applique que pendant l'année où ils sont en charge.

B/ Les décrets :
Ce sont en fait des jugements redus par le prince dans le cadre de son conseil, soit en première instance, soit en appel. En effet, à cette époque la justice se fonctionnarise et se hiérarchise, à savoir que le conseil du prince se situe au sommet de la hiérarchie.

C/ Les rescrits :
Ce sont des actes par lesquels l'empereur répond à des questions posées par des particuliers ou des fonctionnaires. Les questions sont d'ordre juridique ou administratif et la réponse apportée est présentée sur la lettre même (le plus souvent en bas) et étant interprétée comme s'appliquant à tous les cas semblables. Ainsi, ces actes deviennent lois de l'Empire.

D/ Les mandats :
Ce sont des instructions administratives envoyées par l'empereur à ses fonctionnaires. En revanche, il ne s'agit pas ici de réponses faites à des interrogations, mais d'ordres que l'empereur prenait l'initiative de

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