Les contrat commerciaux

2003 mots 9 pages
CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société, société à responsabilité limité, au capital de 55.000 euros, ayant son siège social au et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bethune sous le numéro, représentée par
D'UNE PART,
Ci-après le "Mandant",
ET
Madame / Monsieur [Nom, Prénom], né le ________, de nationalité ________, demeurant ________,
D'AUTRE PART,
Ci-après l'"Agent Commercial",
APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE QUE:
Le Mandant est spécialisé dans la fabrication et la commercialisation des produits et services de ___________, auprès de la clientèle de ___________ dont la distribution est notamment assurée par la sté AMC directement.
L'Agent Commercial bénéficie d'une expérience, d'un savoir-faire et de contacts particuliers pour la distribution de ce type de produits et a souhaité, en conséquence, pouvoir bénéficier du statut d'agent commercial du Mandant pour la représentation des produits et services susvisés, ce qui a été accepté par le Mandant.
L'Agent Commercial déclare, à ce titre, être immatriculé au Registre spécial des agents commerciaux ou des sociétés tenu au Greffe du Tribunal de commerce de ___________ sous le numéro _______.
C'est ainsi que les parties se sont rapprochées afin de définir les conditions et modalités de leur accord et d'arrêter les termes du présent contrat d'agent commercial, qu'elles déclarent expressément soumettre au statut légal résultant des dispositions du Code de commerce sur les agents commerciaux et des textes subséquents.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - Représentation commerciale
Le Mandant confie par les présentes à l'Agent Commercial qui accepte, en cette qualité, la représentation, conformément aux dispositions légales applicables, de ses produits et services, tels que décrits à l'Annexe 1 des présentes, que l'Agent Commercial déclare parfaitement connaître, sur le territoire défini à l'Annexe 2 des présentes, en vue de la négociation et la

en relation

  • Dosier de négociation
    1714 mots | 7 pages
  • Fiche de négociation
    267 mots | 2 pages
  • Fiche negociation
    316 mots | 2 pages
  • Fiche de négociation
    305 mots | 2 pages
  • Fiche de negociation
    520 mots | 3 pages
  • Fiche negociation
    421 mots | 2 pages
  • Fiche négociation
    478 mots | 2 pages
  • Fiche de négociation
    556 mots | 3 pages
  • Fiche negociation
    434 mots | 2 pages
  • Fiche de négociation
    294 mots | 2 pages
  • Fiche négociation
    1068 mots | 5 pages
  • Fiche de negociation
    2182 mots | 9 pages
  • Fiche négociation
    1221 mots | 5 pages
  • Fiche negociation
    488 mots | 2 pages
  • Les contrats
    2267 mots | 10 pages