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Les contrat

4754 mots 20 pages
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Droit des contrats et responsabilité extra contractuelle

Titre 1 : Le droit des contrats

Chapitre 1 La formation du contrat

Le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes qui est destinée à créer des obligations. (Ex : obligation pour dentiste, soigner la dent). Le CC 1108 indique pour que le contrat soit valable, il faut que 4 obligations soient remplies :
• Consentement des personnes qui s’oblige ou les personnes qui s’engage
• La capacité de contracter
• L’objet du contrat doit être certain
• La cause du contrat doit être licite

Section 1 : Le consentement Il faut qu’il y ait un échange de consentement sans vice de consentement.

Partie 1 : Echange des consentements

IL faut qu’il y ait une offre et surtout une acceptation de l’offre (il se peut que l’offre soit incertaine, et l’acceptation prenne plusieurs étapes). Problème, quand est ce que le contrat commence.

A : L’offre C’est une manifestation de volonté unilatéral par laquelle une personne (l’offrant), fait connaître son intention de contracter et précise les conditions essentielles du contrat, si l’offre est acceptée, le contrat est conclut. Il y a 3 caractères pour qu’une offre soit valable :
• L’offre doit être précise (aucune ambiguïté), l’autre partie n’a rien a négocie.
 Exemple : contrat de vente, il doit y avoir la chose, et le prix.
• L’offre doit être ferme (la personne à la ferme intention de s’engager, mais peut être assortie de certaines réserves.
 Exemple : le mois carrefour s’engage de vendre un objet est vendu a prix cassé, mais la réserve est sous réserve des stock).
• L’offre doit être sans équivoque (clair et précis)

L’offre peut être expresse (soit par écrit ou oral), l’offre peut être tacite (relever d’un comportement) ex : prendre le bus et acheter ou non un ticket. L’offre peut être destiné à une personne déterminée ou indéterminée, (s’il s’agit d’annonce). L’offre, en générale, est assortie d’un délai légal ou

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    Nous avons tous été formé pendant deux jours pour connaître au mieux l’offre. Il est difficile de connaître par cœur d’ou l’utilité des mémo papiers et de basic, le logiciel de base pour les offres. L’idée serait d’écrire cet argumentaire sur un support Cartonnée, comme il en existe déjà pour des anciennes offres ou pour la charte à respecter durant l’appel. Je privilégie ce support car il est peu cher et trés pratique.….

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    ECONOMIE & DROIT ______________________________________________________ ______________________________________________________ Economie 1- L'interêt pour la france d'instaurer "L'Année de la France au brésil" est de favoriser les échanges culturels entre les deux pays et doit également inciter les entreprises françaises à développer leurs activités vers le brésil car ce pays à un marché potentiel très important alors les entreprises françaises pourrait déccrocher de "juteux contrats". Le directeur général d'Ubifrance affirme que "100 millions de personnes ont les moyens d'acheter des produits français. Les produits français ayant une fort identité française s'exporte très bien au Brésil.….

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    ------------------------------------------------- COMMENTAIRE D’ARRÊT : COUR DE CASSATION, CIVILE 1ère, 25 MAI 2005. L’offre de contracter doit refléter la volonté de son auteur et cela fidèlement ; ainsi si cette volonté change, l’offre peut être révoquée. Cependant la jurisprudence limite considérablement cette possibilité en usant du « délai raisonnable » comme le montre l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 25 mai 2005.….

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    - L’offre ferme : il s’agit d’une proposition précise qui engage son auteur1. En effet, ce dernier s’engage implicitement à respecter les termes de son offre si celle-ci est acceptée par son destinataire. Par conséquent, il est important de préciser un délai de validité de l’offre sur le document (ex. « validité de deux mois », « réponse demandée avant le… », etc.). Si le destinataire de l’offre l’accepte avant l’expiration du délai, le contrat est réputé être conclu (et inversement). Cependant, dans le cadre du commerce international, une difficulté supplémentaire fait son apparition.….

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    Curitiba, ville brésilienne capitale de l’Etat du Parana 1.500.000 habitants La population de Curitiba :multiplier par trois en 25 ans. . Depuis une trente ans , la municipalité de Curitiba a engagé un projet de développement: -la politique de transports, -la gestion des déchets, - les actions en faveur de l’emploi, -amélioration du cadre de vie…..….

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