user icon

Les contrat

4754 mots 20 pages
Montre plus
Droit des contrats et responsabilité extra contractuelle

Titre 1 : Le droit des contrats

Chapitre 1 La formation du contrat

Le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes qui est destinée à créer des obligations. (Ex : obligation pour dentiste, soigner la dent). Le CC 1108 indique pour que le contrat soit valable, il faut que 4 obligations soient remplies :
• Consentement des personnes qui s’oblige ou les personnes qui s’engage
• La capacité de contracter
• L’objet du contrat doit être certain
• La cause du contrat doit être licite

Section 1 : Le consentement Il faut qu’il y ait un échange de consentement sans vice de consentement.

Partie 1 : Echange des consentements

IL faut qu’il y ait une offre et surtout une acceptation de l’offre (il se peut que l’offre soit incertaine, et l’acceptation prenne plusieurs étapes). Problème, quand est ce que le contrat commence.

A : L’offre C’est une manifestation de volonté unilatéral par laquelle une personne (l’offrant), fait connaître son intention de contracter et précise les conditions essentielles du contrat, si l’offre est acceptée, le contrat est conclut. Il y a 3 caractères pour qu’une offre soit valable :
• L’offre doit être précise (aucune ambiguïté), l’autre partie n’a rien a négocie.
 Exemple : contrat de vente, il doit y avoir la chose, et le prix.
• L’offre doit être ferme (la personne à la ferme intention de s’engager, mais peut être assortie de certaines réserves.
 Exemple : le mois carrefour s’engage de vendre un objet est vendu a prix cassé, mais la réserve est sous réserve des stock).
• L’offre doit être sans équivoque (clair et précis)

L’offre peut être expresse (soit par écrit ou oral), l’offre peut être tacite (relever d’un comportement) ex : prendre le bus et acheter ou non un ticket. L’offre peut être destiné à une personne déterminée ou indéterminée, (s’il s’agit d’annonce). L’offre, en générale, est assortie d’un délai légal ou

en relation

  • Orange open
    403 mots | 2 pages

    Nous avons tous été formé pendant deux jours pour connaître au mieux l’offre. Il est difficile de connaître par cœur d’ou l’utilité des mémo papiers et de basic, le logiciel de base pour les offres. L’idée serait d’écrire cet argumentaire sur un support Cartonnée, comme il en existe déjà pour des anciennes offres ou pour la charte à respecter durant l’appel. Je privilégie ce support car il est peu cher et trés pratique.….

    montre plus
  • CI 5e partie
    12724 mots | 51 pages

    - L’offre ferme : il s’agit d’une proposition précise qui engage son auteur1. En effet, ce dernier s’engage implicitement à respecter les termes de son offre si celle-ci est acceptée par son destinataire. Par conséquent, il est important de préciser un délai de validité de l’offre sur le document (ex. « validité de deux mois », « réponse demandée avant le… », etc.). Si le destinataire de l’offre l’accepte avant l’expiration du délai, le contrat est réputé être conclu (et inversement). Cependant, dans le cadre du commerce international, une difficulté supplémentaire fait son apparition.….

    montre plus
  • Le contrat
    316 mots | 2 pages

    Les faits : Une salariée conseillère commerciale est licenciée pour insuffisance professionnelle et elle veut contester devant le conseil du prud’homme. Le problème de droit : Comment se caractérise le licenciement pour insuffisance professionnelle. Les principes de droit : tous licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse.….

    montre plus
  • Les contrats
    2267 mots | 10 pages

    Chapitre VI : Les contrats Introduction La vie quotidienne nous amène à conclure, souvent même sans en être conscient, une multitude de contrats. Dans l’exemple ci-dessous, relève les différents contrats et dis avec qui ils les ont conclus.….

    montre plus
  • Les contrat
    811 mots | 4 pages

    ECONOMIE & DROIT ______________________________________________________ ______________________________________________________ Economie 1- L'interêt pour la france d'instaurer "L'Année de la France au brésil" est de favoriser les échanges culturels entre les deux pays et doit également inciter les entreprises françaises à développer leurs activités vers le brésil car ce pays à un marché potentiel très important alors les entreprises françaises pourrait déccrocher de "juteux contrats". Le directeur général d'Ubifrance affirme que "100 millions de personnes ont les moyens d'acheter des produits français. Les produits français ayant une fort identité française s'exporte très bien au Brésil.….

    montre plus
  • Comm civile 1ère, 25 mai 2005.
    1852 mots | 8 pages

    ------------------------------------------------- COMMENTAIRE D’ARRÊT : COUR DE CASSATION, CIVILE 1ère, 25 MAI 2005. L’offre de contracter doit refléter la volonté de son auteur et cela fidèlement ; ainsi si cette volonté change, l’offre peut être révoquée. Cependant la jurisprudence limite considérablement cette possibilité en usant du « délai raisonnable » comme le montre l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 25 mai 2005.….

    montre plus
  • Droit
    2839 mots | 12 pages

    Contrat à durée indéterminée : CDI  On ne sait pas quand il finit. Chacune des deux partie peut y mettre fin, sous réserve de respecter un préavis. Le mode normal d’un contrat de travail est un CDI. On peut rencontrer ce type de contrat dans n’importe quel domaine : un contrat de distribution à durée indéterminée. Il se distingue du CDD.….

    montre plus
  • droit
    283 mots | 2 pages

    B- L'acceptation Bcp plus simple que l'offre, le plus souvent l'acceptation est express (écrit ou oral). Il existe des acceptations tacites (le silence qui vaut une acceptation, dans certains domaines administratifs, la loi fait produire au silence, au bout de 2 mois silence = acceptation) → Les schémas dérivés de formation du contrat Dans certains cas, le consentement nécessite une phase préliminaire qui peut être soit une phase de pourparler soit une phase d'avant contrat A-….

    montre plus
  • Commentaire d’arrêt : cour de cassation, 3ème chambre civile, 20 mai 2009
    1229 mots | 5 pages

    Ce dernier se pourvois alors en cassation au motif que le délai pour l’acceptation de l’offre avait été dépassé, bien que la Cour d’appel ai jugé qu’il n’y avait pas de délai. Une offre de vente non assortie d’un délai précis, peut-elle faire l’objet d’une acceptation par un tiers, quelque soit la date à laquelle il l’accepte et ainsi, obliger l’offrant à réaliser la vente ? La Cour de cassation, décide dans cet arrêt du 20 Mai 2009, de casser la décision de la Cour d’appel qui a retenu la validité de l’offre et l’obligation de son exécution après acceptation “sans rechercher si l’acceptation était intervenue dans le délai raisonnable nécessairement contenu dans toute offre de vente non assortie d’un délai précis” et qui a ainsi, voulu que cette offre produise les effets de droit contenus dans l’article 1101 du Code civil.….

    montre plus
  • La loi de l'offre et de la demande
    538 mots | 3 pages

    Puisque l’offre est une fonction croissante et la demande une fonction décroissante, elles se croisent forcement en un point. Ce point est le POINT D’EQUILIBRE, il détermine la quantité produite/vendue et le prix de….

    montre plus
  • Sociologie
    1154 mots | 5 pages

    L’auteur de l’offre exprime en premier sa volonté, puis l’acceptation du destinataire de l’offre - bien qu’il puisse refuser - permet la conclusion du contrat. Elle doit être manifeste et sans équivoque de manière à ce qu’on ne puisse pas douter de la volonté du destinataire de s’engager. La source de l’obligation est alors la volonté, ce qui pose le problème du formalisme de l’expression du consentement, en particulier lorsque le destinataire garde le silence. Ce silence rend complexes les relations entre offreur et destinataire et floue la possibilité de former ou non un contrat. En effet, le silence est ambigu alors que l’acceptation, elle, ne doit comporter aucune ambigüité.….

    montre plus
  • Le marché
    737 mots | 3 pages

    Leur étude nous permettra de savoir qui ils sont, qu'elles sont leurs attentes, combien sont-ils, comment achète-t-ils, etc. Il convient d'analyser également l'offre, et notamment celle de la concurrence et savoir qui sont nos concurrents, ou sont ils situés, quels sont leurs produits, quel est leur positionnement. L'offre : les produits et les concurrents qui proposent la même offre. L'environnement : prendre en compte l'évolution de l'environnement, dans quel contexte évolue t-on (économique, démographique, institutionnel) Les acteurs qui influences le marché….

    montre plus
  • Gestion de projet
    6490 mots | 26 pages

    OFFRE < DEMANDE : c’est une période de forte croissance avec des marges bénéficières juteuses. Il s’agit pour l’entreprise d’une époque de sérénité où il faut vendre ce qui est produit. Le souci de la concurrence ne se fait pas ressentir. 2. OFFRE =….

    montre plus
  • La valeur juridique de l'offre
    1402 mots | 6 pages

    Il ne doit pas se réserver la possibilité d’agréer l’acceptant. S’il émet une réserve, il ne s’agit pas d’une offre de contracter mais d’un appel d’offre. Les caractères de l’offre étant définis, reste encore la valeur juridique de l’offre. Cela nous amène donc au sujet de cette dissertation, « la valeur juridique de l’offre ».….

    montre plus
  • Exposé : "l'offre et le temps"
    2511 mots | 11 pages

    TD DROIT CIVIL N°2. EXPOSE « L’OFFRE ET LE TEMPS ». Introduction : Selon l'avant projet Catala, l’offre de contracter est un acte unilatéral déterminant les éléments essentiels du contrat, que son auteur propose à hauteur déterminée ou indéterminée, et par lequel il exprime sa volonté de contracter si acceptation. L'offre de contracter est donc une proposition ferme de conclure un contrat déterminé dans des conditions déterminées.….

    montre plus