Les contrats commerciaux internationaux
A l’époque du marché global, les échanges transfrontaliers et internationaux sont intensifiés et, ainsi, naissent de nombreux rapports commerciaux entre des zones plus ou moins éloignées géographiquement et, parfois distantes d’un point de vue culturel.
Au niveau juridique, au sein de l’Union Européenne, on relève de nombreuses et décisives interventions sectorielles ayant pour but d’harmoniser les législations nationales dans le domaine commercial. Cependant, les mesures de protection et les solutions que nous sommes habitués à utiliser dans notre environnement juridique pourraient ne pas s’appliquer dans un autre contexte. Souvent, donc, le manque d’uniformité juridique doit être comblé à l’initiative des parties.
En ce sens, l’instrument du contrat international acquiert une particulière importance : un bon contrat, en effet, surtout dans un contexte international, n’est pas simplement la traduction en langage juridique des ententes obtenues. C’est pourquoi il est fondamental de ne pas sous-estimer l’importance aussi bien de la phase des négociations que de la rédaction des accords.
Un bon contrat intervient pour supporter l’entreprise et ses affaires dans le cadre d’un processus d’internationalisation, ainsi que pour protéger ses investissements.
LA NEGOCIATION
L’accord stipulé par les entreprises peut être simple, lorsque les pourparlers se poursuivent sur une brève période et, à ceux-ci, suit immédiatement la signature du document contractuel. Cependant, lors de la négociation de contrats complexes, les