Les contrats commerciaux internationaux

928 mots 4 pages
Un bon contrat commercial intervient pour supporter l’entreprise et ses affaires ainsi que pour protéger ses investissements, surtout dans le cadre d’un processus d’internationalisation. En ce sens, il est fondamental de ne pas sous-estimer la phase des négociations, au cours de laquelle, dans les cas plus complexes, les parties peuvent nécessiter d’une majeure garantie sur le sérieux, la correction et la bonne foi de l’autre cocontractant.
A l’époque du marché global, les échanges transfrontaliers et internationaux sont intensifiés et, ainsi, naissent de nombreux rapports commerciaux entre des zones plus ou moins éloignées géographiquement et, parfois distantes d’un point de vue culturel.
Au niveau juridique, au sein de l’Union Européenne, on relève de nombreuses et décisives interventions sectorielles ayant pour but d’harmoniser les législations nationales dans le domaine commercial. Cependant, les mesures de protection et les solutions que nous sommes habitués à utiliser dans notre environnement juridique pourraient ne pas s’appliquer dans un autre contexte. Souvent, donc, le manque d’uniformité juridique doit être comblé à l’initiative des parties.
En ce sens, l’instrument du contrat international acquiert une particulière importance : un bon contrat, en effet, surtout dans un contexte international, n’est pas simplement la traduction en langage juridique des ententes obtenues. C’est pourquoi il est fondamental de ne pas sous-estimer l’importance aussi bien de la phase des négociations que de la rédaction des accords.

Un bon contrat intervient pour supporter l’entreprise et ses affaires dans le cadre d’un processus d’internationalisation, ainsi que pour protéger ses investissements.
LA NEGOCIATION
L’accord stipulé par les entreprises peut être simple, lorsque les pourparlers se poursuivent sur une brève période et, à ceux-ci, suit immédiatement la signature du document contractuel. Cependant, lors de la négociation de contrats complexes, les

en relation

  • Dossier d'économie droit la négociation collective bac pro comptabilité
    2595 mots | 11 pages
  • Orpi
    785 mots | 4 pages
  • accord de competitivit Renault
    1203 mots | 5 pages
  • Etape processus elargissement ue
    488 mots | 2 pages
  • Accord libre échange canada-europe
    3593 mots | 15 pages
  • négociation à l'international
    1395 mots | 6 pages
  • Charlo
    4209 mots | 17 pages
  • L'etat de la grèce
    2896 mots | 12 pages
  • Principe de la négociation
    1256 mots | 6 pages
  • Situation de comm
    384 mots | 2 pages
  • licence
    8553 mots | 35 pages
  • Devoir 4 anglais dcg ue 12
    856 mots | 4 pages
  • Négociation
    1463 mots | 6 pages
  • Ecotourisme
    4695 mots | 19 pages
  • Les contrats du commerce international
    10789 mots | 44 pages