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les crises sociaux politiques

2009 mots 9 pages
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CRISE SOCIO-POLITIQUE
EN COTE D’IVOIRE

VIOLATIONS MASSIVES DES DROITS DE L’HOMME DANS L’OUEST DE LA COTE D’IVOIRE

I – INTRODUCTION

II – SELECTION DE TEMOIGNAGES

MINISTERE DELEGUE
AUX DROITS DE L’HOMME CRISE SOCIO-POLITIQUE EN COTE D’IVOIRE
VIOLATION DES DROITS DE L’HOMME PAR LES REBELLES DANS L’OUEST DE LA COTE D’IVOIRE

Dans un rapport publié le 12 décembre 2002, au nom du Gouvernement Ivoirien, le Ministre Délégué aux Droits de l’Homme a fait un bilan partiel de la situation des Droits de l’Homme depuis l’agression barbare perpétrée contre la Côte d’Ivoire dans la nuit du 18 au 19 septembre 2002. De nombreux témoignages concordants, recueillis auprès de témoins ou rapportés par la presse, ont permis de se rendre compte de plusieurs cas de violations graves des Droits de la Personne Humaine commises par les rebelles du MPCI (Mouvement Populaire de Côte d’Ivoire) dans le Nord et le Centre de la Côte d’Ivoire, à savoir :
 Les violations du droit à la vie (exécutions sommaires de populations civiles et militaires),
 Les tortures et traitements cruels inhumains et dégradants (viols, tortures et mauvais traitements, administration de substances nuisibles à la santé),
 Les violations du droit au respect de la vie privée (violation de domiciles),
 Les violations du droit à la libre circulation,

 Le travail forcé ou obligatoire (enrôlement forcé de nombreuses personnes dont les mineurs),
 Les disparitions,
 Les violations du droit à la non discrimination,
 Les violations du droit à la sécurité,
 Les violations du droit à la reconnaissance de la personnalité juridique (destruction de l’Etat civil). Alors que ce rapport était en préparation, deux autres mouvements armés, le MPIGO (Mouvement

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    En effet, la police et l’armée avec l’appui des paramilitaires ne tiennent pas compte des droits légitimes des communautés paysannes ou indigènes, amérindiennes ou afro-colombiennes dans l’exploitation des ressources naturelles au service des grandes entreprises. Des violations graves des droits humains perdurent. Cependant, cette question n’a jamais eu la priorité qu’elle méritait. Dans ce contexte, nous pourra nous si ce pays sera capable d’’installer la sécurité pour devenir un jour un Etat stable ?….

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  • Les camps en corée du nord
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    Certains sont renvoyés dans leur pays par la police chinoise, d'autres embarqués par des exploiteurs ou même des trafiquants de femmes. Le régime pratique plusieurs formes de punition, notamment les exécutions publiques, mais aussi et surtout les prisons ou camps, où les prisonniers sont victimes de tortures, de travail seize heures par jour, de malnutrition, etc. C'est sur ces derniers que nous allons nous pencher, sachant qu'il en existe plusieurs sortes. Avant toute chose, il faut savoir que les gens y sont envoyés après un procès expéditif, souvent pour des raisons qui n'en valent pas la peine, comme par exemple avoir essayé de s'enfuir du pays, ou parfois sans même savoir pourquoi, ce qui est tout à fait accablant.….

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  • Synthese de document le rire et la guerre
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    C’est la question à la quelle nous tacherons de répondre en présentant dans un premier temps les caractéristiques de ce rire spéciale, et dans un second temps les fonctions de ce rire et enfin ces effets salvateur. Oui, on a ri en temps de guerre et ce rire avait plusieurs facettes. Ce rire avait d’abord la caractéristiques sociales habituelles, G. Minois rappelle ainsi que les plaisanteries, les blagues avaient cours de façon ordinaire et que les chansonniers ne se privaient pas de plaisanter sur le sujet. Par ailleurs, la photo du dictateur montre bien qu’en 1940, il était possible de se moquer d’Hitler.….

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  • TRAVAIL ECJS
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    Ces restrictions, instaurées par l’Etat français, ne doivent pas aboutir à remettre totalement en cause le droit lui-même. L’article 20 du Pacte international des droits civils et politiques précise que « tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence est interdit par la loi ». En France elle est pleinement respecter par les citoyens malgré quelque incident qui arrivant malheureusement.….

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  • Politique sociale surendettement
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    : DC4 POLITIQUE SOCIALE : LE SURENDETTEMENT Le surendettement est un excès de dettes c'est-à-dire que le revenu disponible ne suffit plus assumer pour toutes les charges I - Contexte Avec l'industrialisation de la société à la fin du 19ème siècle apparaît les crédits à la consommation. 1945 = réglementation des crédits par le conseil national des crédits 1950 = crédits disponibles dans les banques 1970 = massification et facilitation des opérations bancaires.….

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  • Fiche de jurisprudence du la 28 mais 2001
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    Elle considère que son changement d’apparence et son changement d’état civil est un comportement injurieux à son égard. Elle invoque également une liaison avec dame W. Problème de droit : Face à cette prétention les juges du tribunal de grande instance ne pouvait que se demander si son nouveau statut constitue une violation du mariage ?….

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  • Argumentaire de Badinter
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    » Les pays de l’Europe des 15 ont tous aboli la peine de mort et ratifié le deuxième protocole au Pacte International des Droits Civil et Politique*, excepté la France. * Il s’agit d’un protocole adopté en 1976 par l’ONU comprenant des droits sur les libertés, droit à la vie, esclavage, travail forcé, et interdiction de la torture.….

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  • Les debordements des manifestations
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    Des centaines d'Algériens, sont morts lors de la confrontation avec les forces de l'ordre alors dirigées par le préfet de police Maurice Papon. Certains d'entre eux ont été jetés dans la Seine. Les manifestants internés dans des centres de détention pendant quatre jours y ont subi des violences. Le 5 octobre, le préfet de police Papon diffuse un communiqué de presse qui institue un couvre-feu pour les Nord-Africains. «….

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    Peut-on douter de l’universalité des droits de l’Homme ? “Certains Etats invoquent des intérêts supérieurs ou la sécurité nationale lorsqu’ils violent les droits de l’homme. Ils justifient leur attitude par leurs particularités culturelles et leurs valeurs, qui diffèrent de celles du monde occidental. C’est dans cet esprit qu’ils remettent aussi en question le Pacte des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques. Il est vrai que les conventions….

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  • Arrêt daoudi
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    ARRET DAOUDI CONTRE FRANCE, CEDH 3/12/09 Il s’agit de l’arrêt Daoudi contre l’Etat français de la Cour Européenne des Droits de l'Homme rendu le 3 Décembre 2009 qui pose la question de savoir si « l’interdiction des tortures et peines ou traitements inhumains et dégradants » prévue par l’article 3 de la Convention peut s’appliquer dans le cas exceptionnel d’un requérant condamné pour des comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux d’un Etat. En effet, il s’agissait d’un ressortissant franco-algérien condamné par l’Etat français pour « participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme et d'usage de faux document » selon le code pénal français. Les peines attachées à cette infraction furent la peine de 6 ans d’emprisonnement, la perte de la nationalité française et l’interdiction définitive du territoire français et donc son expulsion en Algérie. L’accusé veut donc obtenir l’annulation de cette décision….

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     Règle nationale postérieure arret Costa C/ ENEL Responsabilité de l’Etat membre en cas de violation du droit communautaire. Quand violation imputable au législateur national dans les domaines où il dispose d’une large marge d’appréciation pour opérer des choix normatif les particuliers ont le droit à réparation dans des cas biens précis - La règle communautaire devait conférer des droits - Violation caractérisée - Lien de causalité Violation grave et manifeste Le principe de primauté étant une innovation jurisprudentielle et extrêmement juridictionnel. Comment les autorités nationales arrivent-t-elles à appliquer ce principe, et que se passe t-il s’i elles n’y arrivent pas ? I. Une articulation par La coopération des Etats membres A. Coopération des pouvoirs institutionnels….

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