Les détournements de l'adoption
Pages: 19 (4663 mots)
Publié le: 23 mai 2013
INTRODUCTION
La législation de l’adoption a évolué avec chaque époque pour répondre aux exigences qui lui étaient propres et suivant la prééminence accordée aux besoins économiques, sociaux ou affectifs.
Dans une société basée sur la propriété foncière, la législation de l’adoption avait pour but premier le maintien d’une structure économique, la continuité d’un nom, d’un culte, d’unepropriété. Ainsi en était-il chez les Romains, où la famille est fondée sur l’autorité du pater familias, seul apte à diriger la domus et à assurer le culte sacré des ancêtres. Cette conception successorale n’est pas absente du Code Napoléon.
En France, durant le Moyen Age, on trouve des manifestations sporadiques de l’adoption, notamment en Provence, jusqu’à la fin du XVIème siècle. Le butest double : unir des biens et des personnes liées d’affection.
Mais, c’est sous la révolution et l’Empire que seront esquissées les grandes lignes de l’adoption telle qu’elle apparaît aujourd’hui.
L’adoption est un « acte juridique qui crée entre deux personnes, qui ne sont pas nécessairement parentes par le sang, un lien juridique de filiation » (1).
Cette filiation, dite « adoptive »,est traitée aux articles 343 à 370-2 du Code civil.
Sous l’ancien droit, l’adoption n’est pas encore une institution, mais existait déjà. D’abord instrument de puissance familiale, elle fut plus tard destinée à donner des enfants à ceux qui n’en avaient pas.
La Révolution voulut en faire au contraire une institution, certainement pour parvenir à une meilleure répartition des fortunes etpour permettre à ceux qui étaient déjà pourvus de descendance d’accueillir des enfants pauvres.
Les préoccupations dynastiques de Napoléon Bonaparte font apparaître l’adoption dans le Code Civil de 1804 sous des conditions très restreintes.
Les ravages de la première guerre mondiale offrent sa définition actuelle à l’adoption : « donner une famille à un enfant qui n’en a plus ».L’adoption n’a cessé de se renforcer et de se multiplier au cours de la période moderne et contemporaine pour être refondue totalement par la Loi du 11 Juillet 1966 qui a tenu compte des nombreuses critiques formulées par le passé et qui a posé comme principe « d’amener un enfant sans foyer au seuil d’un foyer sans enfant » (2).
Cette loi va tendre essentiellement à simplifier le régime, tout d’aborden prévoyant deux formes d’adoption (l’adoption simple et l’adoption plénière) au lieu de trois antérieurement (l’adoption sans rupture des liens avec la famille d’origine, l’adoption avec rupture de ces liens, et la légitimation adoptive).
D’une manière générale, les conditions requises pour adopter sont assouplies afin d’éliminer au maximum les obstacles juridiques à l’adoption.
La loidu 22 Décembre 1976, puis celle du 8 Janvier 1993 abondent également en ce sens d’une simplification des conditions et des procédures administratives de l’adoption.
Si les modalités de l’adoption changent, ce sont également ses finalités qui se modifient : « L’histoire de l’adoption est celle de la transformation de sa finalité » (3).
L’adoption va se muter progressivement, de par lesdérives successives qu’elle va connaître, jusqu’à être détournée de son but premier qui est d’offrir un foyer à un enfant qui en est privé.
Dans une première partie, nous examinerons les détournements de l’institution de l’adoption pour satisfaire les intérêts personnels de l’adoptant, tantôt remède à l’absence d’enfant, moyen de gommer les traces d’une précédente union, ou même palliatif aumariage.
Dans une seconde partie, nous verrons comment l’adoption peut être détournée à des fins patrimoniales ou civiles, les effets de l’adoption permettant à l’adopté comme à l’adoptant de modifier la donne sur le plan juridique, successoral, et surtout fiscal.
I – LES TENTATIVES DE DETOURNEMENT DE L’INSTITUTION DE...
La législation de l’adoption a évolué avec chaque époque pour répondre aux exigences qui lui étaient propres et suivant la prééminence accordée aux besoins économiques, sociaux ou affectifs.
Dans une société basée sur la propriété foncière, la législation de l’adoption avait pour but premier le maintien d’une structure économique, la continuité d’un nom, d’un culte, d’unepropriété. Ainsi en était-il chez les Romains, où la famille est fondée sur l’autorité du pater familias, seul apte à diriger la domus et à assurer le culte sacré des ancêtres. Cette conception successorale n’est pas absente du Code Napoléon.
En France, durant le Moyen Age, on trouve des manifestations sporadiques de l’adoption, notamment en Provence, jusqu’à la fin du XVIème siècle. Le butest double : unir des biens et des personnes liées d’affection.
Mais, c’est sous la révolution et l’Empire que seront esquissées les grandes lignes de l’adoption telle qu’elle apparaît aujourd’hui.
L’adoption est un « acte juridique qui crée entre deux personnes, qui ne sont pas nécessairement parentes par le sang, un lien juridique de filiation » (1).
Cette filiation, dite « adoptive »,est traitée aux articles 343 à 370-2 du Code civil.
Sous l’ancien droit, l’adoption n’est pas encore une institution, mais existait déjà. D’abord instrument de puissance familiale, elle fut plus tard destinée à donner des enfants à ceux qui n’en avaient pas.
La Révolution voulut en faire au contraire une institution, certainement pour parvenir à une meilleure répartition des fortunes etpour permettre à ceux qui étaient déjà pourvus de descendance d’accueillir des enfants pauvres.
Les préoccupations dynastiques de Napoléon Bonaparte font apparaître l’adoption dans le Code Civil de 1804 sous des conditions très restreintes.
Les ravages de la première guerre mondiale offrent sa définition actuelle à l’adoption : « donner une famille à un enfant qui n’en a plus ».L’adoption n’a cessé de se renforcer et de se multiplier au cours de la période moderne et contemporaine pour être refondue totalement par la Loi du 11 Juillet 1966 qui a tenu compte des nombreuses critiques formulées par le passé et qui a posé comme principe « d’amener un enfant sans foyer au seuil d’un foyer sans enfant » (2).
Cette loi va tendre essentiellement à simplifier le régime, tout d’aborden prévoyant deux formes d’adoption (l’adoption simple et l’adoption plénière) au lieu de trois antérieurement (l’adoption sans rupture des liens avec la famille d’origine, l’adoption avec rupture de ces liens, et la légitimation adoptive).
D’une manière générale, les conditions requises pour adopter sont assouplies afin d’éliminer au maximum les obstacles juridiques à l’adoption.
La loidu 22 Décembre 1976, puis celle du 8 Janvier 1993 abondent également en ce sens d’une simplification des conditions et des procédures administratives de l’adoption.
Si les modalités de l’adoption changent, ce sont également ses finalités qui se modifient : « L’histoire de l’adoption est celle de la transformation de sa finalité » (3).
L’adoption va se muter progressivement, de par lesdérives successives qu’elle va connaître, jusqu’à être détournée de son but premier qui est d’offrir un foyer à un enfant qui en est privé.
Dans une première partie, nous examinerons les détournements de l’institution de l’adoption pour satisfaire les intérêts personnels de l’adoptant, tantôt remède à l’absence d’enfant, moyen de gommer les traces d’une précédente union, ou même palliatif aumariage.
Dans une seconde partie, nous verrons comment l’adoption peut être détournée à des fins patrimoniales ou civiles, les effets de l’adoption permettant à l’adopté comme à l’adoptant de modifier la donne sur le plan juridique, successoral, et surtout fiscal.
I – LES TENTATIVES DE DETOURNEMENT DE L’INSTITUTION DE...
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