les departements
Le département est divisé en cantons qui servent chacun à l’élection d’un conseiller général.
Suite à loi de 1871, le département a été géré par un conseil général élu au suffrage universel direct. I Compétences
En 2004, la mise en place du second volet de la décentralisation, dont l'acte II fut voté le 13 août 2004, prévoit d'importants transferts de compétences et de moyens aux départements.
A. Sociales
Le département est la collectivité chargée de la solidarité.
En matière d’aide sociale, il est la collectivité "chef de file". Le coût financier de ses interventions représente plus de la moitié de son budget de fonctionnement. Son action concerne :
L’enfance : (protection maternelle et infantile, adoption, soutien aux familles en difficulté…) ;
Les personnes handicapées :( politiques d’hébergement et d’insertion sociale …) ;
Les personnes âgées : (création et gestion de maisons de retraite…) ;
Les prestations légales d’aide sociale : (gestion du RSA...)
Il a aussi compétence dans d’autres domaines à savoir :
L’éducation : (la construction, l’entretien et l’équipement des collèges…)
L’aménagement: (l’équipement rural, le remembrement… les ports maritimes de pêche, les transports routiers non urbains des personnes… une voirie en extension…)
Culturelle : (création et gestion des bibliothèques départementales de prêt…)
B. Règlementaire
Les collectivités territoriales disposent d’un pouvoir réglementaire (prendre des mesures à caractère général et impersonnel) et de la possibilité d’intervenir en matière législative. Le pouvoir réglementaire est secondaire et résiduel.
II Dépense et Recette
A. Les Dépenses
Les dépenses sociales pour les départements : les départements ont