Les différent types de contrats

Pages: 6 (1490 mots) Publié le: 6 février 2013
Les différents types de contrat de travail:

Le contrat de travail est un accord qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. Dans le cadre de ce contrat de travail, l’employé s’engage à mettre à disposition de l’employeur ces compétences professionnelles ainsi que son activité en contre partis l’employeur s’engage à lui verser un salaire.
Le contrat de travail est établi parl’employeur, doit être signé par les deux partis, dupliquer en plusieurs exemplaire (employeur et employer) et remis à l’employé dans les 48 heures de son entrée dans l’entreprise.
Certains contrat de travail peuvent être différent selon le corps de métiers et la convention collective dans il dépend.
Le contrat de travail doit comporter :
* l'identité des deux parties,
* l'emploi occupé* la période d'essai
* la rémunération (horaire ou forfaitaire)
* le nombre d’heure ( temps plein, partiel…)
* indication de la convention collective
Et, éventuellement :
* le lieu de travail ou une clause de mobilité
* un objectif commercial
* une clause de non-concurrence
* prime risque , confidentialité…
Pour un CDD, ou contrat d’intérim la date de débutet la date de fin doit être indiquer.
A la fin d’un contrat de travail ( quelques qui soit) :
L'employeur doit remettre au salarié :
* un certificat de travail,  
* une attestation pour pôle emploi ( pour prétendre a éventuellement à des allocations )
* un solde de tout compte.  

1- le CDI :
Le Contrat à durée indéterminé est comme son nom l’indique est sans limitation de durée.C’est la forme dite normal et générale dans le monde du travail. Il est composé d’une période d’essai pouvant aller de 1 mois à trois mois ( renouvelable) .Les congés payé sont cotisé a hauteur de 2,5 jours par mois et peuvent être pris âpres 1 ans d’ancienneté à partir du mois de mai.

Il peut être rompu par :
* l’employeur ( licenciement pour motif personnel ou économique mise à laretraite)
* l’employé ( démission, départ à la retraite)
Le contrat peut également être rompu :
* Par accord entre les parties, dans le cadre du dispositif de rupture conventionnelle ou par le biais d'une rupture négociée,
* Durant la période d'essai,  
* En cas de force majeure( tempête , incendie, liquidation…)

2- le CDD
Contrairement au cdi , le cdd ( contrat a duréedéterminé) est un contrat comportant une date de fin. Il peut être utilisé en cas de remplacement d’un salarié ( congés maternité, vacance…)ou en cas de surcroit d’activité ( soldes, fête de fin d’année …).
Le motif ainsi que le nom de la personne remplacé doivent être indiqué sur le contrat de travail. Afin d’éviter les abus , le contrat a durée déterminé est réglementer il ne peut pas excéder 18 mois (sauf cas particulier pour lequel la durée peut être prolongée à 24 mois, par exemple s’il vise à remplacer un poste qui sera supprimé ou s’il est effectué a l’étranger)
La période d’essai est calculée à raison de 1 jour par semaine pour un contrat inférieur à 6 mois, pour les contrat plus long elle ne peut excéder 1 mois et elle n’est pas renouvelable.
Pour les congés payé s’il ne sont pas prisdans leur totalité durant la période du contrat , ils doivent être payé au salarié à la fin du contrat.
A la fin du cdd une indemnité de fin de contrat doit être versé à l’employé il s’agit d’une prime de précarité qui a pour but de pallier à la situation précaire du cdd , elle correspond à 10% de la rémunération brute totale et peut être à 6% selon certaines branches.
Le contrat peu être rompupar un accord écrit entre l’employeur et le salarié. En cas de désaccord et en l’absence de faute lourde ou en cas de force majeur, la rupture du cdd est interdite. La rupture est permise au cas ou le salarié décroche un cdi dans une autre entreprise.
A la fin d’un CDD et pour augmenter sa durée , des avenants au contrat peuvent être signé.

Un salarié en CDD possède les même droit qu’un...
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