Les biens
On appelle bien tout droit subjectif patrimonial, toute chose objet d’un droit réel ou encore toute chose susceptible d’appropriation .Parler des différents types de biens c’est de catégoriser toutes les choses objets d’un droit réel selon leur nature leur destination leur valeur ou par leur détermination de la loi .
Ainsi on distingue les biens meubles et les biens immeubles. Les articles 527-528-516 du code civil français les définissent comme étant :
Les biens meubles
Les bien meubles sont divises en trois categories.Les biens meubles par nature ,les biens meubles par anticipation et les biens meubles par détermination de la loi. Les biens meubles par nature ou biens corporels sont les biens qui peuvent se transporter d’un lieu a un autre, soit qu’ils se meuvent par eux-mêmes comme les animaux, soit qu’ils ne puissent changer de place que par l’effet d’une force etrangere,comme les choses inanimées.
La catégorie de biens meubles par elle-même regroupe un ensemble de choses destinées a être des meubles par nature. Il s’agit d’un immeuble destine a être meuble c’est le cas d’une récolte encore sur pied .Cette récolte quand elle sera vendue sera coupee,separee de la terre comme un meuble, d’ou son attribution de meuble par anticipation.
Les meubles par détermination de la loi ou biens incorporels sont des droits portant sur une chose mobilière par nature(droit réel, droit personnel, action en justice) ou des droits détachés de tout support matériel mais que la loi considère arbitrairement comme des meubles(parts sociales, droits intellectuels).
Les biens immeubles
Les bien immeubles sont considérés comme étant les fonds de terre et ce qui y est incorpore,ainsi que les biens mobiliers qui en permettent l’exploitation(immeuble par destination).Aussi on considère comme biens immeubles les droits portant sur les immeubles ci-dessus définis.
Les biens meubles et immeubles sont classes selon qu’ils appartiennent a un particulier, une collectivité ou