Introduction au droit L1
Le droit objectif : ensemble des règles de conduite qui s’appliquent à l’ensemble de la société
Le droit subjectif : Prérogatives individuelles et sanctionnées (propriété d’un feutre)
I : Approche du droit privé contemporain
1 – La notion de droit
La règle de droit : règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est gérée par les autorités légales.
Le domaine du droit est des autres règles de conduites sociales ne correspondent pas forcément. (Droit =/= Morale)
1.1 Caractère de la règle de droit
1.2 Les rôles de la règle de droit
1.3 Les fondements de la règle de droit
1.1 Caractère de la règle de droit
a) La règle de droit est générale
Elle n’est pas faite pour des cas particuliers.
Voir Art.6 Décla.DDH « La loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. » à voir également : Art 6, 8, 9 du code civil
b) La règle de droit est obligatoire
Il existe des sanctions applicables lorsqu’une règle de droit n’a pas été respectée : Préventives ou répressives
Ex : contrat nul si formalité non respectés
1.2 Les rôles de la règle de droit
a) Fonctions de la règle de droit :
- organiser tissu de liens juridiques entre des gens, des actes, des biens
- imposer loi impérative qui ne peut être contourné =/= loi supplétive qui peut être écartée selon la volonté de chacun
- proposer un modèle de conduite
- exprimer les valeurs de la société (DDH 1789)
b) Les valeurs de la règle de droit
Pour Marx le droit c’est un instrument d’oppression au profit de la classe dominante. A la règle de droit peut être remplacée par d’autres règles. Certains peuples considèrent que les problèmes se règles par rapport aux morales sociales. (Chez les Inuits, lors d’un conflit à plusieurs, le problème se résout par un concoure de chant.)
Une société sans droits est inconcevable
Ubi societas ibi jus – ou il y a