Introduction au droit L1

Pages: 19 (4735 mots) Publié le: 30 septembre 2014
Avant tout, il faut distinguer deux choses :

Le droit objectif : ensemble des règles de conduite qui s’appliquent à l’ensemble de la société
Le droit subjectif : Prérogatives individuelles et sanctionnées (propriété d’un feutre)

I : Approche du droit privé contemporain
1 – La notion de droit

La règle de droit : règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite etobligatoire dont la sanction est gérée par les autorités légales.

Le domaine du droit est des autres règles de conduites sociales ne correspondent pas forcément. (Droit =/= Morale)
1.1 Caractère de la règle de droit
1.2 Les rôles de la règle de droit
1.3 Les fondements de la règle de droit

1.1 Caractère de la règle de droit

a) La règle de droit est générale
Elle n’est pas faite pour descas particuliers.
 Voir Art.6 Décla.DDH « La loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. » à voir également : Art 6, 8, 9 du code civil
b) La règle de droit est obligatoire
Il existe des sanctions applicables lorsqu’une règle de droit n’a pas été respectée : Préventives ou répressives
Ex : contrat nul si formalité non respectés




1.2 Les rôles de larègle de droit
a) Fonctions de la règle de droit :
- organiser  tissu de liens juridiques entre des gens, des actes, des biens
- imposer  loi impérative qui ne peut être contourné =/= loi supplétive qui peut être écartée selon la volonté de chacun
- proposer  un modèle de conduite
- exprimer  les valeurs de la société (DDH 1789)
b) Les valeurs de la règle de droit
Pour Marx le droitc’est un instrument d’oppression au profit de la classe dominante.
A la règle de droit peut être remplacée par d’autres règles. Certains peuples considèrent que les problèmes se règles par rapport aux morales sociales. (Chez les Inuits, lors d’un conflit à plusieurs, le problème se résout par un concoure de chant.)
Une société sans droits est inconcevable

Ubi societas ibi jus – ou il y a unesociété, il y a des droits.

1.3 Les fondements de la règle de droit

a) les doctrines de droit naturel

Au-dessus du droit qui régit un pays (droit positif) il existe aussi un droit immuable et universel, dont le droit positif doit s’inspirer et respecter.
Pour les justes naturalistes lorsqu’un droit positif est contraire aux droits naturels, il faut désobéir.
1. Le droit naturelreligieux
2. Le droit naturel laïc
3. Appréciation

- 1. Le droit naturel religieux

Le droit doit être conforme à l’ordre naturel. C’est l’art d’atteindre la solution juste par l’observation de la nature.
St thomas d’Aquin : Lex humana : Philo antique + christianisme ; lex naturalis : Il vaut mieux une injustice qu’un désordre ; lex divina : si le droit positif est contraire à une loi divine, larébellion est justifiée.

Aristote dit qu’il y a une différence entre la justice commutative et la justice distributive,

-2.Le droit naturel laïque
C’est surtout à partir du 17ème siècle qu’il se développe. Sous l’influence de Grotices et Pufendor. Pour eux à la différence du droit naturel religieux il se découvre par la raison humaine. C’est donc plutôt un ensemble de règles qu’une science.A côté de ce droit rationnel il existe un droit volontaire fondé sur la volonté des peuples (contrat social de Rousseau)
Qu’il s’agisse de droit naturel laïc ou religieux ils restent présents aujourd’hui notamment dans le courant de pensée libérale.
John Rawls : combiner la liberté individuelle et la justice sociale pour donner le fondement démocratique.

-3 Appréciation

On a pu reprocherà ces doctrines d’être inexactes :
 Pas de droits universels
 pas de règles immuables

Les partisans du droit naturel l’ont réduit à quelques directives générales (respect de la dignité humaine)
Mais il faut relativiser ces critiques, certaines de ces lois sont des règles juridiques fondamentales universelle : DDH ou droit à la liberté fondamentale (1948 DUDH à l’ONU)

 il...
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