les difficultés des entreprises

17052 mots 69 pages

Remerciements

Nous remercions :

8 Le Professeur Mme Habiba MAMDOUH qui a bien voulu diriger ce modeste travail,

8 Le Professeur Mme Imane OUALIJI responsable pédagogique du module,

8 Tout le corps professoral de l'université Hassan Ier de Settat.

8 Tous ceux qui de prés ou de loin, par leurs conseils, encouragements, critiques, soutien matériel ou morale ont contribué à l'accomplissement de ce travail en particulier et notre réussite scolaire en général.

Qu'ils trouvent ici, l'expression de notre reconnaissance éternelle.

L'ENTREPRISE EN DIFFICUL TE

Sommaire

Introduction

Première partie : La gestion de l'entreprise en difficulté.

Chapitre I : La prévention et le règlement amiable des entreprises en difficulté

Section-1 Les mesures préventives

A- Mesures renforçant l'information comptable et
Financière et renforçant le contrôle des comptes

B- Les mécanismes d'alerte

Section-2 Le règlement amiable

A- Les conditions de mise en oeuvre

B- Les effets du règlement amiable

Chapitre II : L'ouverture et l'observation de l'entreprise en vue

du choix de la procédure

Section-1 L'ouverture de la procédure

A- Les conditions d'ouvertures de la procédure

B- Les organes de procédure

Section-2 La gestion de l'entreprise pendant la période d'observation

A- L'entreprise pendant la période d'observation

B- La nullité de certains actes

C- Le sort des créanciers

Deuxième partie : Le sort des entreprises en difficulté.

Chapitre III : Le plan de continuation de l'entreprise

Section-1 Plan de redressement

A- Elaboration du plan.

B- Effets du Plan

Section-2 La cession de l'entreprise

A- Les conditions de la cession

B- Les effets du Plan de cession.

Chapitre IV: Le prononcé de la liquidation judiciaire

Section 1 La liquidation judiciaire

A- La décision de liquidation judiciaire

B- La réalisation de l'actif.

C- L'apurement du passif

Section-2 Les sanctions à l'encontre des

en relation

Dcg tva
26546 mots | 107 pages

CHAPITRE 5 IMPOSITION DES RESULTATS DE L’ENTREPRISE : 1. Catégories des Entreprises : a) Entreprises à IR : * Entreprise individuelle : obligatoirement à IR, catégorie de revenu dépend de l’activité ( BIC, BNC, BA) si déficit de l’ Entreprise il s’impute sur les autres revenus de chef d’ Entreprise. * Sociétés des personnes : relèvent de plein droit de l’IR ( SNC, SC, SCS,S en participation, S de fait, EURL, GIE) .….

montre plus
stage ONCF corrigé
5697 mots | 23 pages

Au terme de ce modeste travail, je tiens à exprimer mes vifs remerciements à Monsieur Jaouad EL QASMI le Directeur de l’ISCAE Rabat et au corps administratif et professoral de l’école, pour les conseils, les directives et les encouragements prodigués tout au long de ma formation. En premier lieu, je présente mes sincères remerciements à Madame Bouchra YOUSFI, l’encadrant du stage au sein de la Direction des Finances et Contrôle de Gestion (DFCG) de l’ONCF, et à Monsieur Ahmed FARTOUTI, le responsable du service Comptabilité du Patrimoine, qui m’ont accordé toute leur attention lors des entretiens et que je tiens à remercier pour m’avoir permis de sustenter mon stage avec des informations et des données très consistantes et utiles à l’élaboration de ce modeste rapport. En deuxième et dernier lieu, j’exprime aussi ma profonde gratitude au personnel de l’Office et surtout celui de la Direction des Finances….

montre plus
Laboratoire ineldea
8163 mots | 33 pages

Rapport de Stage Communication / Marketing Chiorino Flavio IEB1 Missions : Relation Presse Tuteur Entreprise : Sylvia CAPPELAERE ZI de Carros – 10ème Rue 4ème Avenue – 06510 Tel : 0497022471 Fax : 0497020928 Remerciements Je tiens à remercier Monsieur Cappelaere, directeur des laboratoires INELDEA, pour m’avoir accueilli au sein de son entreprise et permis de réaliser ce stage au service Communication / Marketing.….

montre plus
Terminal stg droit
46508 mots | 187 pages

L’activité de l’entreprise : liberté et contrainte ................................ 55 Chapitre 10. Les moyens juridiques de l’entreprise face à la concurrence .... 61….

montre plus
M.Ringo
680 mots | 3 pages

Chaque réponse apportée à un client peut être citée comme exemple, dans le contenu et dans la forme. Les recommandations sont construites sur des propositions étudiées et personnalisées. 2. Personnalisation Chaque membre se sent reconnu et unique lors du traitement de ses demandes.….

montre plus
Schemas de pfa
1984 mots | 8 pages

Nous adressons à travers ces lignes notre profond respect et nos sincères remerciements au corps professoral pour la qualité de son enseignement et son suivi permanent. Nous remercions, Mme Soumaya Dlimi, Mme Fouzia Lamkhanter, Mr. Haddane Adil, pour la qualité de l’enseignement qu’ils nous dispensent, sans leur rectitude et leur fermeté, nous ne pourrons atteindre ces résultats. Nous remercions particulièrement Mr. Smail Bamou, notre encadrant pour ses conseils toujours opportuns, ses encouragements et sa grande gentillesse, nous le remercions aussi pour ses grandes qualités pédagogiques. Nous remercions les membres du jury, pour avoir accepté de nous faire profiter des compétences pour l’évaluation de ce travail. Dédicaces….

montre plus
Rapport stage mandataire judiciaire
13359 mots | 54 pages

SOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie : La présentation du droit des entreprises en difficulté ➢ Chapitre Un : Les Procédures applicables aux difficultés des entreprises Section I : La prévention des difficultés Section II :….

montre plus
synthese de droit
1097 mots | 5 pages

Concrètement, cela signifie qu’à la création d’une EIRL, l’entrepreneur individuel sépare son patrimoine en deux parties distinctes (lire : Protéger votre patrimoine avec une entreprise individuelle) (comme c’est le cas en société) : Un patrimoine privé : il représente la garantie destinée aux créanciers privés (par exemple ; la banque qui a accordé un prêt à l’entrepreneur individuel pour l’acquisition de sa résidence principale non affectée à son EIRL). Un patrimoine professionnel : « capital » connu des créanciers de l’EIRL et leur servant de garantie.….

montre plus
Tgr maroc
8074 mots | 33 pages

nécessaire et agréable de remercier : Mon professeur Mme AZALZOULI Nadia, qui ma soutenu par ses précieux conseils et son encouragement pour que mon projet soit à l’hauteur des aspirations de notre respectueux institut. Je tiens à remercier aussi tous mes professeurs, ainsi que tout le corps professoral et administratif de notre établissement, auxquels je tiens à rendre hommage pour leurs efforts prodigieux qu’ils n’ont cessé de fournir afin que nous puissions, mes collèges et moi, avoir une formation solide et rigoureuse ; pour leur encadrement tout au long de ces deux années de formation, et pour leur disponibilité permanente. Je n’oublierais pas de remercier aussi tous mes camarades de classe, avec qui j’ai partagé deux années de ma vie au sein de l’ISTA. Mes vifs remerciements vont également aux membres de la Trésorerie Générale du Royaume, et précisément l’ensemble du personnel du Service Gestion des Dépôts au Trésor et du Service Marketing et Développement de l’Activité Bancaire, notamment mon encadrante Mlle Rabia OULHIAD, pour leur accueil chaleureux, leur confiance,….

montre plus
Rapport de stage
356 mots | 2 pages

FLORENT LE HIR Sommaire : • Remerciements • Introduction • Présentation de l’entreprise • Organigramme • Présentation des activités • Comptes rendu d’activité n : 1 • Comptes rendu d’activité n : 2 • Etude de cas • Conclusion • Annexes Remercîments Je tiens à remercier tout particulièrement CALONNEC Christian, dirigeant de l'entreprise BleunvenMonotui a accepté de me prendre pour c’est deux période de stage. Je souhaite….

montre plus
athoméstique
1514 mots | 7 pages

Droit [D06 LA PROTECTION DES SALARIES] Dossier 06 - LA PROTECTION DES SALARIÉS LORS DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : LES RAPPORTS INDIVIDUELS DE TRAVAIL La loi protège le salarié dans ses relations individuelles de travail avec son employeur : protection des libertés individuelles du salarié, limitation du temps de travail, garantie d'une rémunération minimale et de bonnes conditions de travail (hygiène et sécurité). En effet, le salarié, en situation de subordination, et donc de faiblesse vis-à-vis de son employeur pendant l'exécution de son contrat de travail, a besoin de cette protection légale (ordre public de protection).….

montre plus
entreprise en difficulté
1670 mots | 7 pages

L’ENTREPRISE EN DIFFICULTE Terme générique généralement employé pour désigner les entreprises faisant l’objet d’une procédure légale. Ces procédures sont notamment : la cessation de paiement, la sauvegarde, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire. Si une entreprise ne peut répondre à ses engagements vis-à-vis de ses créanciers (salariés, Urssaf, fisc, fournisseurs, banques, clients…), elle risque à terme la liquidation. Par là, elle supprime des emplois et compromet la santé financière de ses partenaires.….

montre plus
Entreprises en difficultés
12392 mots | 50 pages

Entreprises en Difficultés Propositions d’amendements du Livre V du Code de Commerce Avril 2007 Cette publication a été développée pour revue par l’Agence Américaine pour le Développement International (USAID). Elle a été préparée par le Programme d’amélioration du climat des affaires au Maroc, mis en oeuvre par Development Alternatives, Inc.….

montre plus
Droit
1346 mots | 6 pages

Ce dispositif ne peut s’appliquer que si l’entreprise n’est pas en cessation des paiements depuis plus de 45 jours. Son seul but est de parvenir à un accord avec certains créanciers, opération destinée à mettre fin aux difficultés de l’entreprise. Seul le dirigeant de l’entreprise peut demander l’ouverture de cette procédure amiable qui bloque toute assignation en redressement ou liquidation judiciaire mais permet la continuation des poursuites individuelles pour les créanciers pendant la procédure. Cependant, le débiteur peut obtenir du juge des délais de paiements en cas de poursuite au cours de la procédure. En outre, depuis 2008, il peut également bénéficier de cette mesure en cas de simple mise en demeure par un créancier (article L611-7 du code de….

montre plus
Comcom
793 mots | 4 pages

DROIT L’ENTREPRISE EN DIFFICULTE Lois favorisant les entreprises en difficulté : * Loi du 1er mars * Loi du 26 juillet 2005 La loi du 26 juillet 2005 : il faut mettre en place des procédures pour éviter les conséquences sur les entreprises annexes. Cette procédure de sauvegarde met en place des dispositifs en 2 étapes : 1) Redressement judiciaire 2) Liquidation judiciaire Ces étapes ont des incidences sur les créanciers de l’entreprise.….

montre plus