Dissertation: les différentes interprétations de l'article 11

Selon l'article 3 de la constitution, "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Le référendum a en effet une large place dans la constitution et représente un élément important de démocratie directe. La constitution de 1958 offre deux possibilités d'utilisation du référendum, celle de l'article 89 concernant la révision constitutionnelle: après avoir été approuvée par les deux assemblées dans les mêmes termes la proposition de révision est soumise au peuple par référendum, et le référendum de l'article 11, référendum législatif. Dans sa version initiale, l'article 11 offre la possibilité de soumettre à référendum une loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur un accord de communauté ou sur la ratification d'un traité. Ce référendum a été utilisé plusieurs fois pour l'autodétermination d'une partie du territoire, pour la question européenne, mais aussi, et c'est là que le problème se pose pour la modification des modalités de l'élection du président de la République en 1962 ou pour la réforme du Sénat en 1969. En effet il s'agit bien de révisions constitutionnelles, or la révision constitutionnelle par voie référendaire est prévue expressément par l'article 89 et non par l'article 11. Cette utilisation de l'article 11 pour réviser la constitution a été l'une des plus grosses controverses constitutionnelles de la Vème République et le Conseil Constitutionnel s'est déclaré incompétent sur la question. En quoi l'utilisation de l'article 11 pour la révision constitutionnelle constitue-t-elle une violation de la constitution? Si pour certains l'article 11 offre la possibilité de réviser la constitution (I), cette utilisation est en réalité une violation évidente du texte de 1958 (II).

I La possibilité de réviser la constitution par l'article 11

Pour certains, l'article 11 pourrait permettre de réviser la