Les dissolutions sous la iv et vème république.

Pages: 11 (2568 mots) Publié le: 28 octobre 2013
La dissolution sous les IV et V ème république



Introduction:

Le régime parlementaire Français est caractérisé par des moyens d'actions réciproques entre les pouvoirs législatif et exécutif. La séparation des pouvoirs permet au parlement de jouir de la motion de censure et de la question de confiance, face a ce pouvoir l’exécutif dispose du droit de dissolution. La dissolution consisteà mettre prématurément fin au mandat d’une des chambres s’il s’agit d’un système bicaméral, ou du parlement dans le cadre d’un régime monocaméral, occasionnant en conséquence de nouvelles élections législatives anticipées, pour former une nouvelle chambre. Si cette procédure, qui constitue une prérogative du Président, apparait dans l’article 12 de la Constitution de la Vème République, ellefigurait déjà dans les lois constitutionnelles de juillet 1885, qui marquent la création de la IIIème République. Actuellement, le Président doit normalement informer de son intention le Premier Ministre, le Président du Sénat et de l’Assemblée, mais leur avis est purement consultatif. La dissolution permet d’une part d’éviter le blocage des mécanismes institutionnels, et d’autre part d’équilibrer lespouvoirs entre l’Assemblée et le Président. Même si la dissolution se révèle souvent être une stratégie politique, elle comporte toujours un aspect fondamentalement démocratique, puisque après la dissolution ont lieu de nouvelles élections législatives, et c’est donc le peuple qui est amené à décider. La quatrième République qui ne survit que douze ans, de 1946 à 1958, a été marquée par une trèsforte instabilité ministérielle, en partie à cause de l’ampleur des défis à relever aux lendemains de la seconde guerre mondiale. Mais malgré cette instabilité, on n‘observe qu’une seule dissolution de l’Assemblée, alors que la Vème République, qui voit le jour en 1958 avec l’arrivée de de Gaulle au pouvoir, en compte déjà cinq. Ainsi, La dissolution a-t-elle était une constante du paysagepolitique français sous la IVème et la Vème République ? Nous nous intéresserons d’abord aux dissolutions sous la IVème République, puis sous la Vème République.
 
 
 
 

I)
 les
 dissolutions
 sous
 la
 IVème
 République
 

 
 

Le
 souvenir
 qui
 demeure
 de
 la
 IVème
 République
 est
 celui
 d’un
 régime
 qui
 a mauvaise
  presse,
  systématiquement
  taxé
  d’incompétence
  ou
  d’impuissance,
  et
  qui
  ne
  survivra
  finalement
 que
 douze
 ans.
 Cette
 mauvais
 réputation
 peut
 être
 liée
 à
 l’ampleur
 des
 défis
 à
  relever
  aux
  lendemains
  de
  la
  seconde
  guerre
  mondiale
  Le
 choix
  important
  doit
  alors
  se
  faire
 quant
 à
 la
 nature
 du
 régime,
 avec
 deux
 solutions
 possibles
 :
 soit
 un
 retour
 à
 la
 voie
  parlementaire,
 où
 les
 pouvoirs
 sont
 essentiellement
 accordés
 aux
 représentants
 du
 peuple,
  soit
 le
 pouvoir
 revient
 au chef
 de
 l’état
 dans
 le
 cadre
 d
 ‘un
 exécutif
 fort.
 

C’est
  la
  voie
  parlementaire
  qui
  est
  finalement
  choisie,
  même
  si
  on
  introduit
  quelques
  modifications
  à
  la
  constitution
  permettant
  de
  prévenir
  les
  dérives
  parlementaires
  qu’a
  connues la
 troisième
 République.
 La
 dissolution
 fait
 partie
 de
 ces
 modifications.
 
  a) les
 conditions
 d’applications
 
  Il
 faut
 s’avoir
 que
 la
 situation
 politique
 de
 la
 France
 au
 sortir
 de
 la
 seconde
 guerre
  mondiale
 est
 particulière,
 puisque
 deux
 projets...
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