Les dissolutions sous la iv et vème république.

2568 mots 11 pages
La dissolution sous les IV et V ème république

Introduction:

Le régime parlementaire Français est caractérisé par des moyens d'actions réciproques entre les pouvoirs législatif et exécutif. La séparation des pouvoirs permet au parlement de jouir de la motion de censure et de la question de confiance, face a ce pouvoir l’exécutif dispose du droit de dissolution. La dissolution consiste à mettre prématurément fin au mandat d’une des chambres s’il s’agit d’un système bicaméral, ou du parlement dans le cadre d’un régime monocaméral, occasionnant en conséquence de nouvelles élections législatives anticipées, pour former une nouvelle chambre. Si cette procédure, qui constitue une prérogative du Président, apparait dans l’article 12 de la Constitution de la Vème République, elle figurait déjà dans les lois constitutionnelles de juillet 1885, qui marquent la création de la IIIème République. Actuellement, le Président doit normalement informer de son intention le Premier Ministre, le Président du Sénat et de l’Assemblée, mais leur avis est purement consultatif. La dissolution permet d’une part d’éviter le blocage des mécanismes institutionnels, et d’autre part d’équilibrer les pouvoirs entre l’Assemblée et le Président. Même si la dissolution se révèle souvent être une stratégie politique, elle comporte toujours un aspect fondamentalement démocratique, puisque après la dissolution ont lieu de nouvelles élections législatives, et c’est donc le peuple qui est amené à décider. La quatrième République qui ne survit que douze ans, de 1946 à 1958, a été marquée par une très forte instabilité ministérielle, en partie à cause de l’ampleur des défis à relever aux lendemains de la seconde guerre mondiale. Mais malgré cette instabilité, on n‘observe qu’une seule dissolution de l’Assemblée, alors que la Vème République, qui voit le jour en 1958 avec l’arrivée de de Gaulle au pouvoir, en compte déjà cinq. Ainsi, La dissolution a-t-elle était une constante du paysage

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