Les droits et les obligations des parties à un contrat de prêt à intérêts avant d’expliquer comment le droit protège spécifiquement l’emprunteur immobilier
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Sujet : Les droits et les obligations des parties à un contrat de prêt à intérêts avant d’expliquer comment le droit protège spécifiquement l’emprunteur immobilier.Le prêt est, par définition, un contrat par lequel l’une des parties (le prêteur) met à la disposition de l’autre (l’emprunteur), une chose pour son usage, à charge de restitution en nature ou par équivalent.
Il existe diverses catégories de prêt mais les plus fréquents sont les prêts immobiliers ainsi que les prêts à intérêts. Et ces divers contrats sont régis pour la plupart par le Code de la consommation et non plus par le Code Civil.
Pour continuer, nous pouvons voir que le prêt à intérêt possède des règles spécifiques et surtout nous pouvons voir que le Code Civil ne régit pas la formation de ce contrat. Mais le contrat à intérêt n’est pas un contrat réel lorsque ce dernier est consenti par un professionnel du crédit. Le prêt immobilier, quant à lui, est un prêt qui est destiné à l’achat d’un bien immobilier et non d’un bien meuble et ce prêt est régit par la loi du 13 juillet 1979 dite loi « Scrivener II ».
Nous pouvons nous demander comment le prêt à intérêt protège à la fois l’emprunteur et le prêteur mais nous pouvons aussi nous demander de quelle manière on protège l’emprunteur en cas de prêt immobilier.
Pour tenter de répondre à ces questions, nous allons voir dans un premier temps les droits et les obligations des parties en cas de prêt à intérêt (I) puis dans un second temps nous verrons la protection de l’emprunteur en cas de prêt immobilier (II).
I. Les droits et les obligations des parties à un contrat de prêt à intérêt
Dans un prêt à intérêt nous allons voir que les deux parties possèdent aussi bien des droits mais aussi des obligations. Nous allons d’abord voir les droits et les obligations du prêteur (A) puis nous verrons ceux pour l’emprunteur (B).
A. Les droits et les obligations du prêteur
Tout d’abord, nous pouvons voir que le prêteur doit mettre à disposition