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Les déclarations des droits

1720 mots 7 pages
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Les déclarations des droits nationales et internationales avec la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unis en 1948, en listant les droits fondamentaux de l’Homme, ont permis de diffuser les principes et idéaux démocratiques à travers le monde. Ces déclarations agissent comme des textes solennels qui proclament des principes fondamentaux et dont la portée symbolique a pour objectif, à terme de faire de ces déclarations des textes de lois obligatoires. On ne peut donc nier leur rôle majeur dans la démocratisation du monde et dans la diffusion des droits, notamment fondamentaux, c’est à dire des facultés essentielles et reconnues de jouir d’une chose. Pourtant ces droits universalistes ne manquent pas de critiques, à l’image de celle de Régis Debray, postulant que « les droits de l’homme, fourre-tout simpliste mais avantageux, constituent le degré zéro de la pensée politique contemporaine. ». Les déclarations des droits seraient donc d’origine occidentale et serviraient aujourd’hui aux intérêts des grandes puissances. Ainsi, on peut s’interroger dans quelles mesures les déclarations des droits ont-elles contribuer à l’avènement d’une société démocratique universaliste ?
Si les déclarations des droits ont concouru à la naissance d’une civilisation occidentale démocratique, celles-ci agissent comme une limite au développement du processus démocratique mondial. I. La naissance d’une civilisation occidentale démocratique appuyée par des déclarations des droits
a) Des textes défenseurs des principes démocratiques

Une déclaration est adoptée par l’organe représentatif d’un Etat et s’applique alors à l’ensemble du territoire de cet Etat. Dans la mesure où ce dernier est démocratique, il défend alors les intérêts qui caractérisent ce régime. Or les droits fondamentaux, qui sont énumérés et garantis dans ces déclarations des droits, sont caractéristiques du régime démocratiques. Démocratie et droits

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    Ainsi la démocratie nécessite souvent d’opérer des concessions dans le respect d’un droit en faveur d’un autre. En l’espèce, l’article 8 de la convention européenne des droits de l’Homme édifiant le droit au respect de la vie privée vient à s’opposer à l’article 10 de cette même convention instaurant le droit à la liberté d’expression. En effet, en l’espèce, la requérante dans ces deux affaires, la Princesse Caroline von Hannover dénonce le refus des tribunaux allemands d’interdire la diffusion de photographies prisent sans son consentement. S’agissant de la première affaire, la justice allemande admit l’interdiction de la photographie où elle apparaissait avec ses enfants, mais estima qu’elle devait tolérer la publication de photos la représentant dans des scènes de la vie quotidienne se déroulant dans des lieux publics. Dès lors, en réaction à cette décision, la Princesse tenta de faire interdire à nouveau une nouvelle publication de ces photographies, mettant en avant le droit à la protection de la personnalité prévue à l’article 2,1 de la loi fondamentale, ainsi que le droit à la protection de la vie privée et de l’image, garanti aux articles 22 et suivant de la loi allemande sur les droits d’auteurs dans le domaine artistique.….

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  • Ecjs, la ddhc
    558 mots | 3 pages

    Les principes indispensables nécessaires à la survie d’une démocratie sont l’égalité des hommes en droit, qui correspond a l’article 1, puis le respect des droits fondamentaux, qui correspond a l’article 2, puis la souveraineté de la nation, qui correspond a l’article 3, et pour finir, les libertés individuelles, qui correspondent a l’article 4. Ces idées sont évoquées au cours des siècles dans différents traités tels que la Déclaration de l’indépendance des Etats Unis d’Amérique du 4 juillet 1776 par exemple, ou la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ou encore la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. En effet les droits de l’Homme ont évolués avec les générations et la société toujours en mouvement.….

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  • Utilité de la charte des droits fondamentaux de l'ue
    2196 mots | 9 pages

    Ils représentent l'ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l'individu, assurés dans un Etat de droit et dans une démocratie. Les traités communautaires ne sont pas des traités visant à établir une protection internationale des droits fondamentaux à la différence de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales signée le 4 novembre 1950 dans le cadre du Conseil de l'Europe. Ils avaient à l'origine des objectifs économiques et politiques. Ils ne contiennent donc pas une déclaration des droits de l'homme. La question s'est posée cependant de savoir comment imposer….

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  • Pouvoir d'action pouvoir de contrôle l'exemple de la cedh
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    « Les Etats signataires sont inébranlablement attachés aux valeurs morales et spirituelles qui sont le patrimoine commun de leurs peuples et qui sont à l'origine des principes de liberté individuelle, de liberté politique et de prééminence du droit, sur lesquels se fonde toute démocratie véritable ». Cette phrase du préambule de la convention européenne des droits de l'homme (convention EDH) illustre d'entrée l'attachement des Etats signataires à la promotion de la liberté et de la démocratie, au sortir du second conflit mondial. Ainsi au lendemain de la seconde guerre mondiale, la protection des droits de l’homme s’impose comme une composante fondamentale de la nouvelle Europe.….

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  • Article 14 de la cedh
    1644 mots | 7 pages

    Il s’agit donc bien d’une notion fondamentale dans toutes les démocraties contemporaines. Cependant, au regard du droit européen des droits de l’Homme, c'est-à-dire à la lumière de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (entrée en vigueur en 1953), cette notion présente des caractéristiques toutes particulières qui en font une notion….

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  • Commentaire ddhc 1793
    4857 mots | 20 pages

    Utopique ou trop favorable au peuple, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen précédant l’acte constitutionnel de l’an I comporte l’essentiel de sa portée idéologique, et si son étude démontre des grandes avancées en matière de démocratie, elle met également en lumière quelques contradictions. I) L’égalité en maitresse de cérémonie A) Un principe naturel La période révolutionnaire voit la France se faire le théâtre des bouleversements….

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  • Histoire
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    A. IDÉES GÉNÉRALES La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est destinée en grande partie à fixer par écrit les droits acquis lors de la nuit du 4 août 1789. C’est ce texte qui dessine à l’avance les points généraux qui seront abordés par la première Constitution française. Aujourd’hui encore, la Déclaration figure à l’entête de la Constitution de la Vème République. Quelques traits généraux et caractéristiques de ce document seront analysés ici.….

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  • L E Lection Du Pre Sident Des Etats Unis Est Un Moment Phare De La Vie Politique Ame Ricaine
    1510 mots | 7 pages

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    I- Le droit à la vie : une portée effective en théorie Le droit à la vie est défini par comme une « valeur fondamentale des sociétés démocratiques », il est donc accompagné d’obligations particulières (A), mais ce droit connaît aussi des exceptions à ces obligations (B). A-….

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  • Organisation politique en france
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  • La chute des démocraties populaires
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    Ils se parent d'une façade démocratique, en organisant notamment des élections. En réalité, il est impossible de les appeler « démocraties » au sens actuel du mot : ils ne respectent aucun des droits fondamentaux de l'homme. Ainsi, les grèves sont interdites, les seules associations tolérées sont celles que l'Etat encadre, et à partir de 1948, les partis sont épurés de leurs membres les plus critiques. Enfin, le communisme n'assure pas l'égalité : les dirigeants et leurs proches (la « nomenklatura ») accumulent les privilèges. Ainsi, dans ces Etats le pluripartisme et la notion même de démocratie ont disparu.….

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    et l'une des formes de la démocratie dans laquelle les citoyens exprime leur volonté par l’intermédiaire de représentant élue a qui il délègue leur pouvoir. Ces élus, qui représentent la volonté général, vote la loi et contrôle éventuellement le gouvernement. La démocratie représentative s'oppose a la démocratie directe, beaucoup moins répandue, dans laquelle ces peuples qui prends lui même les décisions.….

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    Dans le monde du droit, il n'y pas de vérité ou de fausseté; il y a la validité ou la non-validité. Il existe des énoncés juridiques rédigés non pas sur un mode impératif, mais sur un mode descriptif («le président de la République est élu pour 5 ans au suffrage universel direct»: la forme de la phrase ne permet pas de dire s'il s'agit d'une prescription ou d'une proposition). → Le critère de la règle de droit (Kelsen):Est une règle de droit une règle juridique énoncée par une autorité habilitée par l'Etat et intégrée dans l'ordre juridique (critère exclusivement formel). C'est ce que Max Weber appelle «la domination légitime».….

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  • La prohibition de la torture en droit international
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    D’un point de vue juridique, les droits de l’homme trouvent une première expression avec les grandes déclarations de la fin du XVIIIe siècle, en particulier en France avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, postulant ainsi l’universalité des droits de l’homme. Toutefois il n’existe pas alors d’obligations juridiques internationales pesant sur les États en ce qui concernent les relations entre ces derniers et leurs sujets. Jusqu’en 1948, l'individu est exclu du droit international. Au sortir de la seconde guerre mondiale, sous l'égide de la charte des Nations Unies, le blason des droits fondamentaux de l'Homme est redoré; ces derniers longtemps méprisés par des États commettant les pires horreurs.….

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