Les départements, organes décentralisés

4146 mots 17 pages
Introduction

"Nos territoires se sont développés, ils se sont modernisés, ils se sont réinventés. Et ce succès c’est d’abord celui des collectivités et des milliers d’élus locaux qui, aux côtés de l’Etat, ont eu les moyens et le pouvoir de prendre leurs responsabilités.
En quelques décennies, la décentralisation a donc contribué à transformer notre pays. Mais nous savons qu’une nouvelle étape est nécessaire. Les interventions traduisent toutes un consensus sur la nécessité de la réforme" a déclaré François Fillon le 15 mai 2010[1].
L'Etat unitaire français est donc organisé et se compose de différents niveaux administratifs: les collectivités. Cette organisation est aujourd'hui remise en question par le gouvernement et va prochainement faire l'objet d'un remaniment.

L'administration d'Etat gère les besoins de la collectivité nationale selon les orientations et priorité gouvernementale. Le but est d'administrer les citoyens de la meilleur manière qui soit. Le pays étant trop vaste pour que l'Etat puisse intervenir dans des délais raisonnables, ont été créées, dès la Révolution Française, les collectivités territoriales.
Les collectivités territoriales locales sont des personnes morales de droit public: elles possèdent donc un patrimoine propre, une autonomie financière et réalisent des actes juridiques. Les personnes qui les composent sont indépendantes.
Toutes les collectivites territoriales sont consacrées par la loi. Elles bénéficient de compétences et ont un rôle dans l'administration française grâce aux compétences que lui transfère l'Etat par l'Acte I et II de la décentralisation.
La Constitution du 4 octobre 1958 reconnait également les collectivités territoriales. En effet ce changement majeur dans l’organisation territoriale française a été inscrit dans la Constitution : « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. […] Son organisation est décentralisée » (Article premier de la Constitution). Elle consacre

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