Les effets du mariage au Maroc et en France

Présenté par :

Encadré par :

Mr. LAHYANI

2009/2010

Introduction :

Le mariage produit des effets entre les époux, les liens personnels et matériels. En 1804, le mariage est association ou chaque associé avait des droits et devoirs. Un seul associé assurait la direction de l’association : le mari. Il avait sur sa femme la puissance maritale et de même sur les enfants la « puissance paternelle ». La femme mariée n’avait pas la capacité juridique pour passer des actes elle devait avoir l’autorisation de son mari.

Portalys : « la force et l’audace sont du coté de l’homme, l’intimité et la pudeur du côté de la femme ». La femme mariée était juridiquement atteinte d’une incapacité d’ordre général. L’article 213 énonçait que la femme devait obéissance à son à son mari. Mais des lois successives vont améliorer le statut juridique de la femme mariée.

La loi du 18 février 1938 a supprimé l’incapacité juridique de la femme mariée, celle du 22 septembre 1942 conforte les principes de la loi de 1938, supprime le devoir d’obéissance de l’épouse, le mari conserve toujours le statut du chef de famille. Après la deuxième guerre mondiale, la loi du 3 juillet 1965 réforme des régimes matrimoniaux, d’avantage de pouvoir sur les biens communs pour la femme qui retrouve tous les pouvoirs de gestion sur ses biens propres. Depuis 1965, le mari demeure l’administrateur en titre de la communauté. Cette loi interdit l’opposition du mari à l’exercice par sa femme d’une profession séparée.

La loi du 4juin 1970 montre que le mari n’est plus le chef de la famille, on ne parle plus de puissance paternelle, mais « d’autorité parentale ». La loi du 11 juillet 1975 abolit la discrimination qui existe entre les époux en matière d’adultère. Elle supprime la prépondérance du mari dans le choix de la résidence principale. La loi du 23 décembre 1985 (référence des régimes matrimoniaux) prévoit la stricte