Les fe

Pages: 11 (2696 mots) Publié le: 21 mai 2013
En droit français, l'autorité parentale est un ensemble de droits mais également de devoirs, que les parents ont à l'égard de leurs enfants mineurs. L'autorité parentale est mise en œuvre par la loi sous la forme de l'autorité parentale conjointe1.
En 1970, elle a remplacé, en droit français, la « puissance paternelle » qui assurait l'exclusivité de l'autorité du père sur les enfants (l'autoritéabsolue du mari sur la femme s'appelait « puissance maritale »). L'« autorité parentale » consacre l'égalité des droits et devoirs du père et de la mère dans l'éducation des enfants.
L'autorité paternelle continue d'exister dans de nombreux pays.
Présentation

L'autorité parentale, quand elle est reconnue ne devient jamais pour autant un droit absolu et illimité : elle s'arrête là oùcommencent les Droits de l'Enfant, notamment l'introduction et les articles entre les parents, sur l’organisation de la vie (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, vacances, ...)

permettre les échanges avec l’autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun, mais aussi avec les grands-parents.

L'autorité parentale est définie selon l'article 371 du code civil2.Historique

L'autorité parentale si elle semble naturelle dans nos sociétés actuelles n'est qu'une création récente et elle est absente de nombreux systèmes juridiques actuels.
Disparition de la puissance paternelle

L'introduction de l'autorité parentale constitue la preuve de l'égalisation des devoirs du mari et de l'épouse[réf. nécessaire].

Depuis le Code Civil dit Code Napoléon, ou Code civilfrançais, instauré en 1804, sous l'égide de Jean-Jacques Régis de Cambacérès l'épouse avait dans la famille un rang guère plus enviable que ses enfants, en effet la femme était mineure (donc elle n'avait pas le droit de prendre par elle-même des décisions la concernant, et encore moins des décisions relatives aux enfants), subordonnée donc au « chef de famille ».

Cette notion disparait enFrance en 1970 : la loi dispose que désormais « les deux époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille » : l'autorité parentale remplace la puissance paternelle.

Les lois relatives à l'autorité parentale, depuis 1970, sont :

la loi du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale,
la loi du 22 juillet 1987,
la loi du 8 janvier 1993,
la loi n°96-604 du 5juillet 1996,
la loi du 4 mars 2002.

État actuel : vers l'égalité des époux dans leurs relations aux enfants.

Lorsque les parents vivent séparés ou divorcés, ils se posent la question de savoir où vont résider leurs enfants.

De plus en plus de spécialistes [réf. nécessaire] préconisent le système de la résidence alternée: les enfants vivent une semaine avec leur père, puis la semainesuivante avec leur mère, et ainsi de suite. L'alternance peut aussi avoir des périodicités de 2 semaines, 1 mois, ... Elle s'adapte en fonction de l'intérêt des enfants et des possibilités des parents.

En France, ce système a été légalisé par la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale3. Il permet aux deux parents d'exercer effectivement l'autorité parentale.

Cependant, letémoignage des parents concernés, et la multiplication des associations de parents séparés ou divorcés montrent que l'exercice de l'autorité parentale conjointe est très difficile à mettre en place malgré la loi du 4 mars 2002. A fortiori le droit de surveillance qui concerne tous les parents, dont ceux qui ont été "déchus" de "l'autorité parentale". Ce droit résiduel consultatif, mais fondamental, permetà ceux-ci de suivre la scolarité des enfants, les activités culturelles, sportives, spirituelles, les déplacements, dont ceux à l'étranger et foule de domaines où le parent concerné peut donner son avis sur les orientations de la vie de son enfant. Il est malgré tout difficile que ce droit puisse s'exercer réellement car il faut être assez informé et en capacité de procéder à cet exercice sans...
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