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Les fondements de la responsabilité civile délictuelle

1329 mots 6 pages
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Dissertation

Les fondements du droit de la responsabilité civile

Selon Gérard Cornu, la responsabilité civile se définit « comme toute obligation de répondre civilement du dommage que l'on a causé à autrui », cependant la responsabilité civile est à distinguer de la responsabilité pénale qui vise à sanctionner l’auteur d’une infraction. La responsabilité civile se divise également entre la responsabilité contractuelle d’une part et la responsabilité délictuelle d’autre part. La responsabilité contractuelle est liée à la responsabilité de l’inexécution d’un contrat alors que la responsabilité délictuelle est une responsabilité extracontractuelle. La responsabilité délictuelle suppose trois éléments : un dommage, un fait générateur et un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage.
La responsabilité délictuelle a pour particularité d’être une matière pouvant subir de fortes évolutions puisque peu d’articles y font référence. La responsabilité délictuelle doit donc s’adapter à l’évolution de notre société, elle est ainsi issue de plusieurs fondements dont le premier est la responsabilité pour faute. La question ici soulevée est donc de savoir quels ont été les fondements successifs de la responsabilité délictuelle menant finalement à notre droit de la responsabilité actuel ?

I)Le premier fondement du droit de la responsabilité : le comportement fautif de l’auteur du dommage
A)La faute, socle des articles 1382 et 1383 du code civil et fait générateur de la responsabilité délictuelle
Initialement, la responsabilité délictuelle était fondée sur la faute de l’auteur du dommage ce n’était que dans le cas où l’auteur avait commis une faute causant un dommage que la victime pouvait obtenir réparation. La définition de la faute a été posée par les canonistes au XIIème siècle lorsqu’ils redécouvrent le droit romain. La faute est un comportement illicite qui va à l’encontre de la loi ou de la coutume. A chaque fois que la loi est transgressée il s’agit

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