Les formes de l' etat

1391 mots 6 pages
La théorie de l'État fédéral [modifier]
Article détaillé : État fédéral.
Selon G.Scelle [4], une fédération se caractérise par :

le principe de séparation : les compétences étatiques sont réparties entre gouvernement fédéral et gouvernements des États fédérés ; le principe d'autonomie : chaque ordre de gouvernement est autonome, ou "souverain" dans son domaine de juridiction ; le principe de participation : les entités fédérées sont représentées et participent aux décisions fédérales prises, souvent par le bicaméralisme au niveau de l'État fédéral. L'une des chambres représente alors les États fédérés, tandis que l'autre chambre représente le peuple entier du territoire fédéré.
Les modalités de mise en œuvre de ces principes varient considérablement d'un État fédéral à l'autre. Une constitution formellement fédérale ne préjuge pas nécessairement en pratique du degré plus ou moins élevé de centralisme ni de démocratie.

Fédération et confédération [modifier]
Article détaillé : Confédération (organisation politique). Le Fédéraliste, série d'articles parus en 1787-1788 en faveur de la transformation de la Confédération américaine en FédérationLa distinction entre les deux notions est parfois délicate comme dans le cas de la Suisse qui a conservé le nom de Confédération helvétique même après qu'elle se fut dotée d'une constitution fédérale. Le droit international permet une distinction simple : les États membres d'une confédération demeurent des États du point de vue du droit international alors que seul l'État fédéral dispose de ce statut pour une fédération.

D'un point de vue juridique,

une confédération d'États répond à une logique horizontale. Les États confédérés, tous égaux, vont s'associer sur certains points par le biais d'un traité international. Les États restent des États unitaires et conservent toute leur souveraineté, il ne s'agit que de transferts de compétences ; une fédération répond à une logique verticale, qui peut être :

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