Les formes et le bilan de la coopération internationale

Pages: 10 (2384 mots) Publié le: 23 mai 2013
Introduction

Au sens étymologique coopération vient du latin cum= avec, et operare=faire quelque chose, agir. Aucun Etat ne peut survivre dans l’autarcie ; c’est pourquoi il est nécessaire qu’il travaille en osmose avec d’autres organismes en coopérant. La coopération est l'action de coopérer, de participer à une œuvre, à un projet commun. Elle est un mode d'organisation sociale quipermet à des individus ayant des intérêts communs de travailler ensemble avec le souci de l'objectif général. La coopération internationale est donc une politique d’aide économique, financière, culturelle et technique, mise en œuvre à l'échelle internationale entre les pays industrialisés et les pays en développement, et ce depuis 1945 par la charte de l’Organisation des Nations Unies.La coopération peut prendre des formes multiples :
spontanée et informelle entre deux ou plusieurs individus ;
* Dans des structures économiques, l’art d’administrer la cité (coopératives, mutuelles) ;
* Par des comportements d'économie solidaire ;
* Dans des réseaux à distance : développement de logiciels (Linux), encyclopédie libre (Wikipédia)...
On distingue la coopérationinterétatique, la coopération multilatérale, la coopération bilatérale et les ONG(s).

I. La coopération interétatique
La coopération internationale entre les Etats se traduit par la mise en place d’organismes destinés à gérer certains domaines d’actions communes. Le statut de ces organismes résulte d’un traité et le droit produit par ces organismes est distinct dudroit interne des Etats, de façon à ce que les souverainetés nationales soient préservées et qu’aucun Etat nouveau ne soit créé au-dessus des Etats. On parle alors de confédérations d’Etats. Cependant, comme dans le cas de l’Union Européenne, la coopération interétatique est si poussée dans certains domaines (économique et monétaire) qu’on aboutit à une alliance en partie fédérale et confédérale quise présente comme une association d’Etats qui acceptent de gérer ensemble certaines compétences grâce à des organes communs.

1) Origines
Les confédérations modernes sont apparues aux 18ème et 19ème siècles ; elles étaient fondées sur une identité nationale qui ne pouvait s'exprimer que par la création d'un seul État (État unitaire/fédéral).
Exemples :
* Laconfédération des États-Unis de l'Amérique du nord (1778-1787) ;
* La confédération germanique (1815-1886).
On peut citer parmi les plus célèbres le Commonwealth, dernier vestige de l'Empire colonial anglais, l'OTAN (Organisation du traité de l'Atlantique Nord ; document 1), la CEE (Communauté économique européenne), à laquelle a succédé l’UE en 1992. Parmi les plus récentes, la Sénégambie (1982) qui adisparu depuis et la CEI (Communauté des Etats Indépendants) qui s’est substituée à la fédération de l’URSS.

Document 1

2) Caractéristiques
1. Le lien de droit qui unit ces États et précise les compétences des organes communs confédéraux n'est pas une Constitution mais un traité. Cela manifeste bien que les États ont conservé leur pouvoir d’État et restentindépendants.
2. Les organes communs sont composés de simples délégués des États qui n'ont donc aucun pouvoir de décision propre ; ils doivent constamment se référer à leurs États respectifs. Leur vote lors de la prise de décision se fait à l'unanimité. Cela permet de ne pas passer outre l'avis d'un État qui détient en conséquence un droit de veto.
3. Les décisions prises par les organes communs ne sontpas applicables directement sur les territoires des différents États confédérés. Elles doivent faire l'objet d'une autorisation ou d'une ratification interne sans lesquelles elles n'ont pas de valeur juridique dans l'ordre interne des États.
4. Les différents États peuvent sortir facilement de l'alliance ou de l'association .
N.B : Le cas de la Suisse. La Suisse est bien une fédération même...
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