Les formes d'Etat

Pages: 8 (1846 mots) Publié le: 17 décembre 2013
Chapitre 2 : Les formes de l’Etat
On distingue les Etats selon leur degré d’unification juridique. Deux formes essentielles d’Etat peuvent être distinguées, l’Etat unitaire et l’Etat fédéral.

Section 1 : L’Etat unitaire
Dans ce cas, Etat unique et organes disposent de compétences étatiques. Compétences applicable sur tout le territoire comme des lois.
Cependants, distinction entre Etatunitaire centralisé et Etat unitaire décentralisé.

Paragrahe 1 : l’Etat centralisé
Partage de toutes les compétences de l’Etat par les organes dirigeants, soit directement soit par le biais de représentants locaux. Pas de collectivités territoriales dans cette hypothèse.
Mais, nvelle distinction : Etat concentré et Etat déconcentré.

A- Etat concentré
Concentration totale du pouvoir,décisions prises par le pouvoir central. Pas de représentants de l’Etat au niveau local. Le pouvoir central cumul tous les pouvoirs de décisions.
Deux réflexions :
- Cette forme sera plutôt le fait de régimes autoritaires que de régimes libéraux car on se méfie du partage du pouvoir
- Forme très rarement retenue, existe surtout dans les micro-Etats. Paralysie de l’appareil administratif car nombreusesdécisions à traiter par jour dans un pays et risque bureaux administratifs d’être submergé. Et deux défauts majeurs : lenteur du processus de décision et risque d’inadaptation des décisions prises pour certaines situations

B- Etat déconcentré
Unification juridique moindre car partage des compétences entre organes administratifs centraux et organes déconcentrés ( rôle : représenter lepouvoir central au niveau local).


Trois caractéristiques :
- composés que d’agents nommés par le pvr central
- devoir d’obéir aux ordres du pvr central
- révocable et renversé à tout moment par le pvr central
Ex : En Fr, le préfet autorité déconcentré car représente le pvr central au niveau départemental

Système de déconcentration avec plusieurs avantages :
- Etat plus efficace carmultiplie les centre de décisions ; on évite un « engorgement » du pvr central avec des questions « accessoires » valable au niveau local
- Lien entre administration et citoyens : problèmes locaux traités au niveau local et à priori obtention d’une meilleure adéquation entre problèmes et mesures prises
Mais limites : Pays où il n’y a que la déconcentration, pas d’autonomie pour les autorités locales.Démocraties préfèrent donc système mixtes qui réuni déconcentration et décentralisation (ex : France).

Paragraphe 2 : L’Etat décentralisé
Degré d’unification juridique encore élevé mais moins que dans la déconcentration.
Compétences de l’Etat partagé entre Etat et personnes morales de droit public (collectivités locales ou territoriales).
NB : Le système de l’Etat décentralisé= systèmeintermédiaire entre Etat purement déconcentré sans décentralisation et Etat fédéral.
En France : la décentralisation date du XIXème siècle, loi du 02/03/1982 :relative au droit des collectivités locales ; révision de la C° du 28/03/2003 : relative à l’organisation décentralisée de la Rép)
Caractéristique de la décentralisation :
- organes des collectivités locales doivent être élu (ex : En France ;communes administrées par un conseil municipal élu au s.u et par un Maire élu par le Conseil municipal) Différent avec la déconcentration où pvr central nomme l’autorité locale.
- collectivités locales disposent d’un pouvoir de décisions dans le domaine des affaires locales, fixé le plus souvent par la loi (les collectivités ne peuvent adopter de loi)
- collectivités locales ont la charge d’unbudget propre, de ressources spécifiques et sont dotées de l’autonomie financières
- collectivités territoriales sont soumises au contrôle de l’Etat qui exerce sur leurs actes une tutelle dont les modalités sont variables

TABLEAU A METTRE POUR MIEU COMPRENDRE
Section 2 : Les Etats composés
Degré d’unification juridique encore moindre que dans Etat décentralisé. Ici, Etat composé de...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Les formes d'etats
  • Les formes d'etats
  • Les formes d'etats
  • Les formes d'etats
  • formes d'Etat
  • Les formes d’etat ( cours)
  • Les différentes formes d'etat
  • Les différentes formes d'état

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !