Les formes d'Etat
On distingue les Etats selon leur degré d’unification juridique. Deux formes essentielles d’Etat peuvent être distinguées, l’Etat unitaire et l’Etat fédéral.
Section 1 : L’Etat unitaire
Dans ce cas, Etat unique et organes disposent de compétences étatiques. Compétences applicable sur tout le territoire comme des lois. Cependants, distinction entre Etat unitaire centralisé et Etat unitaire décentralisé.
Paragrahe 1 : l’Etat centralisé
Partage de toutes les compétences de l’Etat par les organes dirigeants, soit directement soit par le biais de représentants locaux. Pas de collectivités territoriales dans cette hypothèse.
Mais, nvelle distinction : Etat concentré et Etat déconcentré.
A- Etat concentré
Concentration totale du pouvoir, décisions prises par le pouvoir central. Pas de représentants de l’Etat au niveau local. Le pouvoir central cumul tous les pouvoirs de décisions.
Deux réflexions :
- Cette forme sera plutôt le fait de régimes autoritaires que de régimes libéraux car on se méfie du partage du pouvoir
- Forme très rarement retenue, existe surtout dans les micro-Etats. Paralysie de l’appareil administratif car nombreuses décisions à traiter par jour dans un pays et risque bureaux administratifs d’être submergé. Et deux défauts majeurs : lenteur du processus de décision et risque d’inadaptation des décisions prises pour certaines situations
B- Etat déconcentré
Unification juridique moindre car partage des compétences entre organes administratifs centraux et organes déconcentrés ( rôle : représenter le pouvoir central au niveau local).
Trois caractéristiques :
- composés que d’agents nommés par le pvr central
- devoir d’obéir aux ordres du pvr central
- révocable et renversé à tout moment par le pvr central
Ex : En Fr, le préfet autorité déconcentré car représente le pvr central au niveau départemental
Système de déconcentration avec plusieurs avantages :
- Etat plus efficace car