Fiche de niveau 2. Institutions administratives / 20 juillet 2007

Déconcentration
1. La notion de déconcentration
Historiquement, on fait généralement remonter la notion de déconcentration à deux décrets du 25 mars 1852 et du 13 avril 1861 dont l'intitulé faisait pourtant référence à la « décentralisation ». En fait, c'est le juriste Léon AUCOC qui, en évoquant ces deux décrets, utilisera le premier, en 1869, le concept de "déconcentration". La signification de ce concept a peu varié au cours du temps. La déconcentration est un transfert du pouvoir de décision du centre vers la périphérie, au profit d'autorités qui restent intimement liées au centre. Le pouvoir de décision détenu par les autorités supérieures (par exemple, le ministre) est ainsi transféré à des autorités subordonnées (par exemple, les préfets ou les recteurs). Attention! C'est toujours la même institution qui décide. La déconcentration opère une simple redistribution du pouvoir de décision au sein d'une même personne morale. Selon la formule célèbre d'Odilon BARROT, « c'est le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche ». Ainsi, la déconcentration n'affecte en rien le caractère centralisé de l'Etat. Elle s'exerce d'ailleurs dans les circonscriptions administratives de l'Etat, qui sont dépourvues de la personnalité juridique. Ces circonscriptions sont de deux sortes : certaines sont générales (comme la région, le département et l'arrondissement) et ont une fonction polyvalente ; d'autres sont spéciales (comme, par exemple, les académies [pour l’éducation nationale] ou les zones de défense) et accueillent des services ayant des compétences spécifiques.

2. Les avantages de la déconcentration
La déconcentration présente deux grands avantages. Le premier est de permettre un désencombrement des niveaux supérieurs de l'administration et donc de raccourcir les délais de décision. La déconcentration contribue ainsi à rendre plus efficace l'action administrative. Et ceci sans danger